Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 191

4états financiers consolidés au 31 décemBre 2020

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Notes annexes aux états financiers

Note 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE 2020

2.a MARGE D INTÉRÊTS Le Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d intérêt effectif (intérêts, commissions et frais) des instruments financiers évalués au coût amorti et des instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres.

Ces rubriques incluent également la rémunération des instruments financiers non détenus à des fins de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas une comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres, ainsi que celle des instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces

instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les produits et charges d intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations.

Dans le cas d intérêts négatifs associés à des prêts et créances ou à des dettes envers la clientèle et les établissements de crédit, ceux-ci sont comptabilisés respectivement en charges d intérêts ou en produits d intérêts.

En millions d euros

Exercice 2020 Exercice 2019

Produits Charges Net Produits Charges Net

Instruments financiers au coût amorti 27 081 (8 490) 18 591 30 715 (12 278) 18 437

Comptes et prêts/emprunts 24 283 (5 950) 18 333 27 790 (9 083) 18 707

Opérations de pensions 135 (90) 45 186 (88) 98

Opérations de location-financement 1 536 (93) 1 443 1 398 (86) 1 312

Titres de dette 1 127 1 127 1 341 1 341

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (2 357) (2 357) (3 021) (3 021)

Instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres 1 436 - 1 436 1 076 - 1 076

Titres de dette 1 436 1 436 1 076 1 076

Instruments financiers en valeur de marché par résultat (hors portefeuille de transaction) 76 (302) (226) 63 (347) (284)

Instruments de couverture de résultats futurs 2 280 (1 234) 1 046 2 746 (1 159) 1 587

Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux 2 716 (2 195) 521 2 727 (2 349) 378

Passif de location - (56) (56) - (67) (67)

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS 33 589 (12 277) 21 312 37 327 (16 200) 21 127

Le total des produits d intérêts sur les créances ayant fait l objet d une dépréciation individuelle s élève à 380 millions d euros pour l exercice 2020 contre 432 millions d euros pour l exercice 2019.

Le Groupe a souscrit au nouveau programme de TLTRO III (targeted longer-term refinancing operations), tel que modifié par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne en mars 2020 (voir note 4.g). Le Groupe s attend à répondre aux critères de croissance d octroi de crédit lui permettant de bénéficier d un taux plus favorable (taux moyen de la facilité de dépôt - 50 points de base la première année,

et taux moyen de la facilité de dépôt les deux années suivantes). Ce taux révisable est considéré comme un taux de marché car il est applicable à tous les établissements de crédit répondant aux critères d octroi définis par la Banque centrale européenne. Le taux d intérêt effectif de ces passifs financiers est déterminé pour chaque période de référence et correspond au taux nominal de celle-ci. Si les critères de croissance d octroi de crédit ne devaient pas être atteints par le Groupe, la perte de flux de trésorerie futurs actualisés serait alors comptabilisée immédiatement en résultat.