Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 499

6informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020

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Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux

En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pour un montant significatif par rapport au montant total des autres titres d investissement détenus, le classement dans cette catégorie n est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants. Tous les titres détenus et classés en « Titres d investissement » sont alors reclassés dans la catégorie « Titres de placement ».

Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avant l échéance de ces titres d investissement, si elles sont liées au fait qu ils redeviennent négociables sur un marché actif, n entraînent pas l application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite au paragraphe précédent.

Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées

Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d une influence notable sur les organes d administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas SA. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas SA est supérieur ou égal à 10 %.

Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas SA entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l entreprise émettrice.

Les parts dans les entreprises liées sont constituées d actions et autres titres à revenu variable détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d un contrôle exclusif, c est-à-dire celles susceptibles d être incluses par intégration globale dans le Groupe.

Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d acquisition ou de leur valeur d utilité.

La valeur d utilité est déterminée, pour chaque titre, par référence à une méthode d évaluation documentée fondée sur les éléments disponibles tels que l actualisation des flux futurs, l actif net réévalué et/ou les multiples communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité. Pour les titres cotés sur un marché actif, la valeur d utilité est considérée égale au cours de Bourse moyen observé sur le dernier mois.

Les lignes de titres cotés représentant une valeur d acquisition inférieure à dix millions d euros peuvent être évaluées, par mesure de simplification, par référence au cours de Bourse moyen du mois précédant la clôture.

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l objet d une résolution d Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l Assemblée n est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Actions propres

Les actions propres détenues par BNP Paribas SA sont classées et évaluées selon les modalités suivantes :

■ les actions détenues, acquises dans le cadre d un contrat de liquidité ainsi que celles acquises dans le cadre d opérations d arbitrage sur indices, sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction et évaluées au prix de marché ;

■ les actions détenues dans la perspective d une attribution aux salariés sont inscrites dans la catégorie des titres de placement. Les actions attribuées aux salariés des filiales et succursales de BNP Paribas SA sont refacturées à celles-ci, selon les dispositions locales applicables.

Les actions propres détenues dans le but d une attribution aux salariés ne sont pas dépréciées, en raison de la constitution au passif d une provision déterminée en fonction des services rendus par les bénéficiaires ;

■ les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l intention de détention ne répond en particulier à aucun des motifs précédemment mentionnés sont inscrites en valeurs immobilisées. Les actions destinées à être annulées sont maintenues à leur coût d acquisition. Les autres actions sont évaluées au plus bas de leur valeur d acquisition ou de leur valeur d usage.

IMMOBILISATIONS Les immeubles et le matériel figurent au coût d acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l objet d une réévaluation, conformément aux lois de finances de 1977 et 1978 en France. L écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital.

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d une période de construction ou d adaptation.

Les logiciels développés par la Banque, lorsqu ils remplissent les critères d immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat.

La fraction des amortissements pratiqués qui excède l amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d impôt différé n est calculé sur les amortissements dérogatoires.

Lorsqu une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d exploitation.