Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS304

5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

7.5 Le Groupe BNP Paribas pourrait voir son activité perturbée et connaître des pertes en raison des risques liés au changement climatique tels que des risques de transition, des risques physiques ou des risques de responsabilité.

Le Groupe BNP Paribas est exposé aux risques liés au changement climatique, directement sur ses propres opérations ou indirectement via ses activités de financement et d investissement. Il existe deux principaux types de risques liés au changement climatique : (i) les risques de transition, qui résultent d une modification du comportement des agents économiques et financiers en réponse à la mise en place de politiques énergétiques ou de changements technologiques ; (ii) les risques physiques, conséquence de l impact direct du changement climatique sur les personnes et les biens via des épisodes météorologiques extrêmes ou bien des risques de long terme tels que la montée des eaux ou l augmentation des températures. De plus, des risques de responsabilité peuvent découler de ces deux catégories de risque. Ils correspondent aux dommages et intérêts qu une personne morale devrait payer si elle était jugée responsable du réchauffement climatique. BNP Paribas intègre progressivement l évaluation de ces risques dans son dispositif de gestion des risques. Le Groupe suit ces risques dans le cadre de la conduite de son activité, dans celle de ses contreparties ou dans ses investissements pour compte propre ou pour compte de tiers. À ce titre, les politiques spécifiques de crédit et la Politique Générale de Crédit ont été enrichies depuis 2012 et 2014 respectivement avec l ajout de clauses relatives à la responsabilité sociale et environnementale. De plus, des politiques sectorielles et d exclusion de financement de certains secteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) ont aussi été mises en place. Ainsi dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, le Groupe BNP Paribas a pris en 2019 de nouveaux engagements afin de réduire à zéro son exposition au charbon thermique à horizon 2030 dans les pays de l OCDE, et à horizon 2040 pour le reste du monde.

Le Groupe a également consenti des financements consacrés aux énergies renouvelables à hauteur de 15,4 milliards d euros en 2018 et 15,9 milliards d euros en 2019. Fin 2015, BNP Paribas avait déjà significativement renforcé ses critères de financement et d investissement dans le secteur du charbon et en 2017, il fut le premier établissement bancaire à avoir annoncé la cessation de ses activités de financement aux entreprises qui tirent l essentiel de leurs revenus des hydrocarbures non-conventionnels, des mesures qui restent à ce jour parmi les plus avancées du secteur. Ces décisions se reflètent également dans le mix énergétique que le Groupe BNP Paribas finance. Le Groupe BNP Paribas accompagne par ailleurs ses clients, particuliers ou entreprises, dans leur transition vers une économie bas-carbone. Le Groupe BNP Paribas vise également à réduire son empreinte environnementale liée à son propre fonctionnement. En dépit des actions menées par le Groupe BNP Paribas pour suivre les risques et lutter contre le changement climatique, les risques physiques, de transition ou de responsabilité liés à celui-ci pourraient perturber l activité ou conduire à des pertes.

7.6 L évolution de certaines participations dans les établissements de crédit ou financiers pourrait peser sur la situation financière du Groupe BNP Paribas.

Les montants inférieurs aux seuils de déduction des fonds propres prudentiels correspondent aux éléments d actifs pondérés à 250 %. Ils incluent : les établissements de crédit ou financiers consolidés par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel, à l exception des entités d assurance ; les participations financières significatives, dans les établissements de crédit ou financiers détenus à plus de 10 % ; les actifs d impôts différés dépendant de bénéfices futurs et résultants de différences temporelles.

Au 31 décembre 2020, les actifs pondérés au titre de ces risques s élèvent à 17 milliards d euros, soit 2 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas.

5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres

CHAMP D APPLICATION

Le champ d application du périmètre prudentiel tel qu il est défini dans le Règlement (UE) n° 575/2013 relatif aux exigences de fonds propres est différent de celui du périmètre de consolidation comptable dont la composition relève de l application des normes IFRS, telles qu adoptées par l Union européenne. Les notes annexes aux états financiers consolidés sont établies sur le périmètre de consolidation comptable.

Les principes de consolidation comptable et le périmètre de consolidation sont décrits respectivement dans les notes annexes 1.b et 7.j relatives aux états financiers consolidés.

PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL Conformément à la règlementation, un périmètre prudentiel est défini par le Groupe BNP Paribas pour l exercice de la surveillance sur base consolidée des ratios de fonds propres. Ses spécificités sont les suivantes :

■ les entités d activité d assurance (principalement BNP Paribas Cardif et ses filiales) consolidées selon la méthode de l intégration globale dans le périmètre comptable sont mises en équivalence dans le périmètre prudentiel ;