Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 241

4états financiers consolidés au 31 décemBre 2020

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Notes annexes aux états financiers

Note 6 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL

6.a FRAIS DE PERSONNEL

En millions d euros Exercice 2020 Exercice 2019

Salaires et traitements fixes et variables, intéressement et participation 12 761 12 992

Charges au titre des avantages sociaux 3 663 4 021

Impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations 522 540

TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL 16 946 17 553

6.b AVANTAGES POSTÉRIEURS À L EMPLOI La norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs, chacun traité différemment selon le risque supporté par l entreprise. Lorsque l engagement de l entreprise consiste à verser un montant défini (exprimé en pourcentage du salaire annuel du bénéficiaire par exemple) à un organisme externe, qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime, il est qualifié de régime à cotisations définies. En revanche, lorsque l engagement consiste pour l entreprise à gérer les actifs financiers financés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle-même la charge des prestations ou à en garantir le montant final soumis à des aléas futurs il est qualifié de régime à prestations définies. Il en est de même si l entreprise confie sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations à un organisme externe, mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et/ou à l évolution future des prestations.

Principaux régimes de retraite à cotisations définies du Groupe

Le Groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une politique volontariste de transformation des régimes à prestations définies en régimes à cotisations définies.

Ainsi, en France, le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires. BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place, par accord d entreprise, une retraite par capitalisation. À ce titre, les salariés bénéficieront au moment de leur départ en retraite d une rente venant s ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux.

Par ailleurs, à l étranger, les plans à prestations définies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le bénéfice de plans de pension à cotisations définies.

Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l emploi à cotisations définies s établissent à 700 millions d euros pour l exercice 2020 contre 676 millions d euros pour l exercice 2019.

La ventilation par principaux contributeurs est la suivante :

Montant des cotisations En millions d euros Exercice 2020 Exercice 2019

France 334 343

Italie 95 67

Royaume-Uni 54 54

États-Unis 50 50

Turquie 28 32

Hong Kong 25 24

Luxembourg 25 24

Autres 89 82

TOTAL 700 676

En Italie, le régime mis en place par BNL est financé par des cotisations employeurs (4,2 % des salaires) et des cotisations employés (2 % du salaire). Les employés peuvent également effectuer des versements volontaires additionnels.

Au Royaume-Uni, pour la plupart des salariés, l employeur verse des cotisations à hauteur de 12 % du salaire, les salariés pouvant effectuer des versements complémentaires volontaires.

Aux États-Unis, la banque abonde à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés, sous certaines limites.