Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 171

4états financiers consolidés au 31 décemBre 2020

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Notes annexes aux états financiers

Sur la base des progrès réalisés sur l exercice 2020 notamment par la définition d un plan détaillé, la Banque est confiante dans sa capacité opérationnelle à gérer le processus de transition de larges volumes de transactions vers les nouveaux taux de référence.

En Europe, la transition Eonia- STR, de nature strictement technique compte tenu du lien fixe entre ces deux indices, s est poursuivie, tandis que le maintien de l Euribor sur une base sine die a été confirmé.

La réforme des taux IBOR dans les autres devises expose la Banque à divers risques que le programme vise à gérer étroitement, en particulier :

■ des risques de conduite du changement, mais aussi de contentieux et de comportement liés aux négociations avec les clients et les contreparties de marché dans le cadre de la modification des contrats existants ;

■ des risques opérationnels, liés aux modifications des systèmes informatiques et des processus de la banque ;

■ des risques économiques en cas de perturbations des marchés financiers liées aux différentes transitions induites par la réforme IBOR ;

■ des risques de valorisation dans un scénario de réduction de liquidité pendant la transition sur certains segments de marché d instruments dérivés.

En septembre 2019, l IASB a publié des amendements « Phase 1 » à IAS 39 et IFRS 7 modifiant les exigences relatives à la comptabilité de couverture, afin que les couvertures affectées par la réforme des taux d intérêt de référence puissent se poursuivre malgré l incertitude liée à la période de transition des instruments couverts et de couverture vers les nouveaux taux. Ces amendements, adoptés par la Commission européenne le 15 janvier 2020, sont applicables obligatoirement pour les états financiers annuels à partir du 1er janvier 2020, avec la possibilité d une application anticipée, option que le Groupe avait retenue.

L IASB a publié en août 2020 des amendements « Phase 2 » à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 introduisant plusieurs modifications applicables lors de la transition effective vers les nouveaux taux d intérêt de référence. Ces amendements permettent de traiter les changements apportés aux flux de trésorerie contractuels des instruments financiers résultant de la réforme des taux IBOR comme une simple refixation de leur taux d intérêt variable, à condition cependant que ces changements s effectuent sur une base économiquement équivalente. Ils permettent par ailleurs la poursuite des relations de couverture, sous réserve d amender leur documentation pour refléter les changements apportés aux instruments couverts, aux instruments de couverture, au risque couvert, et/ou à la méthode de mesure de l efficacité lors de la transition vers les nouveaux taux de référence. Les mesures introduites dans ce cadre incluent par ailleurs :

■ la possibilité de documenter un taux d intérêt comme composante de risque couverte même si ce taux n est pas immédiatement séparément identifiable, et ce à condition de s attendre raisonnablement à ce qu il le devienne dans un délai de 24 mois ;

■ la possibilité de refixer à zéro les variations de valeur cumulées dans le cadre du test sur l inefficacité des relations de couverture ;

■ et l obligation d isoler dans des sous-groupes dans le cadre des couvertures de portefeuille les instruments faisant référence aux nouveaux taux sans risque de référence.

Ces amendements, adoptés par la Commission européenne en décembre 2020, sont applicables pour les états financiers annuels à partir du 1er janvier 2021, avec la possibilité d une application anticipée, option que le Groupe a retenue afin de maintenir ses relations de couvertures existantes ayant été modifiées du fait de la transition vers les nouveaux taux de référence.

Le Groupe a documenté des relations de couverture au regard des taux d intérêt de référence visés par la réforme, principalement l Eonia, l Euribor et les taux Libor. Pour ces relations de couverture, les instruments couverts et de couverture vont être progressivement amendés, quand nécessaire, afin d incorporer les nouveaux taux. Les amendements « Phase 1 » à IAS 39 et IFRS 7 sont applicables dès lors que les termes contractuels des instruments couverts ou des instruments de couverture n ont pas encore été amendés (par exemple avec l inclusion d une clause de « fallback »), ou s ils ont été amendés et que les termes et la date de la transition vers les nouveaux taux d intérêt de référence n ont pas été clairement stipulés. Inversement, les amendements « Phase 2 » sont applicables dès lors que les termes contractuels des instruments couverts ou des instruments de couverture ont été amendés, et que les termes et la date de transition vers les nouveaux taux d intérêt de référence ont été clairement stipulés.

Les montants notionnels des instruments de couverture documentés dans les relations de couverture impactées par la réforme des taux d intérêt de référence sont présentés dans la note 4b Instruments financiers dérivés à usage de couverture.

Au 31 décembre 2020, 143 964 contrats ayant une date de maturité ultérieure au 31 décembre 2021 sont adossés à des taux concernés par cette réforme, dont 104 315 contrats de dérivés.

Par ailleurs, la réforme conduit à un changement d indice de référence de taux au jour le jour pour la rémunération de collatéral, en particulier opéré en 2020 par les chambres de compensation des dérivés en euro et dollar américain, induisant des évolutions de courbes de valorisation. L impact net de ces changements sur les comptes du Groupe est non significatif.

L entrée en vigueur des autres normes, amendements et interprétations d application obligatoire à partir du 1er janvier 2020 n a pas eu d effet sur les états financiers de l exercice 2020.

Le Groupe n a pas anticipé l application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l Union européenne lorsque l application en 2020 est optionnelle.

1.a.2 Principales nouvelles normes publiées et non encore applicables

La norme IFRS 17 « Contrats d assurance » publiée en mai 2017, remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d assurance ». Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023(1) et devra être préalablement adoptée par l Union européenne, pour application en Europe.

L analyse de la norme et l identification de ses effets se poursuivent.

(1) Le 25 juin 2020, l IASB a publié des amendements à IFRS 17 reportant notamment sa date d application obligatoire de deux années.