Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 187

4états financiers consolidés au 31 décemBre 2020

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Notes annexes aux états financiers

Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n excédant pas 8 ans pour les développements d infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle.

Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu ils sont encourus. En revanche, les dépenses qui participent à l amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger la durée de vie sont portées en augmentation du coût d acquisition ou de confection initial.

Les immobilisations amortissables font l objet d un test de dépréciation lorsqu à la date de clôture, d éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l objet d un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers.

S il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l actif est comparée à la valeur nette comptable de l immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

1.h CONTRATS DE LOCATION Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location.

1.h.1 Société du groupe bailleur du contrat de location

Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple.

Contrats de location-financement Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au preneur l essentiel des risques et avantages de l actif. Il s analyse comme un financement accordé au preneur pour l achat d un bien.

La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance. Le revenu net de l opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l encours résiduel. Le taux d intérêt utilisé est le taux d intérêt implicite du contrat.

Les provisions constatées sur ces créances suivent les mêmes règles que celles décrites pour les actifs financiers comptabilisés au coût amorti.

Contrats de location simple Est un contrat de location simple, un contrat par lequel l essentiel des risques et avantages de l actif mis en location n est pas transféré au preneur.

Le bien est comptabilisé à l actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur sa durée d utilité. L amortissement du bien s effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ».

1.h.2 Société du groupe preneur du contrat de location

Les contrats de location conclus par le Groupe à l exception des contrats d une durée inférieure ou égale à 12 mois et des contrats de faible valeur sont comptabilisés au bilan à l actif en tant que droits d utilisation et au passif en dettes financières au titre des loyers et autres paiements liés pendant la durée de la location. Le droit d utilisation est amorti linéairement et la dette financière est amortie actuariellement sur la durée du contrat de location. Les coûts de démantèlement correspondant à des agencements spécifiques et significatifs sont intégrés au droit d utilisation initial par contrepartie des provisions de passif.

Les principales hypothèses utilisées dans l évaluation des droits d utilisation et dettes de location sont les suivantes :

■ les durées de location correspondent à la période non résiliable des contrats, complétée le cas échéant des options de renouvellement dont l exercice est jugé raisonnablement certain. En France par exemple, le contrat type en immobilier est le contrat de bail commercial dit bail « trois, six, neuf », pour lequel la période exécutoire de base est au maximum de neuf ans, avec une première période de trois ans non résiliable suivie de deux périodes optionnelles de renouvellement de trois ans ; ainsi, suivant les analyses, les durées peuvent être de trois, six ou neuf ans. Lorsque des investissements de type agencements, aménagements et installations sont effectués dans le cadre du contrat, la durée du contrat de location est alignée sur la durée d amortissement de ceux-ci. Pour les contrats renouvelables tacitement (avec ou sans période exécutoire), des droits d utilisation et des passifs de location sont comptabilisés sur la base d une estimation de la durée économique raisonnablement prévisible des contrats, période minimale d occupation incluse ;

■ les taux d actualisation utilisés pour calculer le droit d utilisation et la dette de location sont déterminés pour chaque actif comme le taux implicite du contrat s il est disponible, ou plus généralement en fonction du taux marginal d endettement des preneurs à la date de signature. Le taux marginal d endettement est déterminé en tenant compte de la durée moyenne (duration) du contrat ;

■ en cas de modification du contrat, il est procédé à une nouvelle appréciation de l obligation locative en tenant compte de la nouvelle durée résiduelle du contrat et donc à une nouvelle évaluation du droit d utilisation et du passif de location.