Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS400

5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Risque de crédit

MÉCANISMES DE GARANTIES PUBLIQUES Au 31 décembre 2020, le Groupe a octroyé plus de 120 000 prêts garantis par les États au travers de ses réseaux de banque de détail des marchés domestiques et des réseaux à l international.

➤ TABLEAU N° 53 : PRÊTS ET CRÉANCES SUJETS AUX MÉCANISMES DE GARANTIES PUBLIQUES [Audité]

En millions d euros

31 décembre 2020

Valeur brute comptable

Garanties publiques reçues

Valeur brute comptable entrées en portefeuilles non

performants dont créances restructurées

Prêts et créances sujets aux régimes de garanties publiques 24 550 17 21 688 72

dont ménages 834 1

dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel 6 -

dont sociétés non financières 22 666 15 20 081 54

dont PME 12 591 24

dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial 243 -

Au 31 décembre 2020, le montant total de prêts garantis par les États accordés par le Groupe, principalement en France, en Italie et aux États-Unis, s élève à 24,6 milliards d euros, pour un montant de garanties correspondantes de 21,7 milliards d euros (soit 88,3 % de l encours). La

maturité résiduelle de ces garanties est essentiellement inférieure à six mois. Au 31 décembre 2020, les prêts garantis par les États sont répartis sur l ensemble des secteurs.

TECHNIQUES D ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]

Les techniques d atténuation du risque de crédit sont prises en compte conformément à la règlementation. En particulier, leur effet est évalué dans les conditions d un ralentissement économique. Elles sont distinguées en deux grandes catégories :

■ les protections de crédit financées (sûretés réelles) constituées au profit de la Banque garantissent l exécution à bonne date des engagements financiers d un débiteur ;

■ les protections de crédit non financées (garanties personnelles) correspondent à l engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier. Ainsi, les mécanismes de garanties publiques sont considérés comme des garanties personnelles. Par extension, les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie.

Pour le périmètre traité en approche IRBA, les garanties personnelles et les sûretés réelles sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par une diminution du paramètre de Perte en cas de défaut (LGD), correspondant à un rehaussement du Taux de recouvrement global (TRG) applicable aux transactions concernées pour les opérations du portefeuille d intermédiation bancaire. La valeur prise en considération tient compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité et, pour les protections de crédit financées, d une décote appliquée à la valeur de marché de l actif nanti sur la base d un scénario de défaut en période de ralentissement économique, le montant des protections

de crédit non financées étant affecté d une décote dépendant de la force exécutoire de l engagement et du risque de défaut simultané de l emprunteur et du garant.

Pour le périmètre traité en approche standard, les protections de crédit non financées sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par une pondération bonifiée correspondant à celle du garant, sur la part garantie de l exposition qui tient compte des asymétries de devise et de maturité. Les protections de crédit financées viennent, quant à elles, en diminution de l exposition après prise en compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité et d une décote pour tenir compte de la volatilité de la valeur de marché pour les sûretés financières.

L évaluation de l effet des instruments de réduction de risque de crédit suit une méthodologie validée et commune à l ensemble du Groupe pour chaque activité. Leur suivi est réalisé conformément aux procédures de surveillance et de gestion du portefeuille décrites dans la partie Dispositif de gestion du risque de crédit.

Au 31 décembre 2020, 74 % des expositions sur les crédits immobiliers sont situées sur les deux principaux marchés domestiques du Groupe (France, Belgique). Compte tenu des spécificités sur ces marchés (financements amortissables à long terme, à taux fixe principalement), le ratio LTV (Loan-to-value) n est pas un indicateur principal de suivi au niveau Groupe.

TECHNIQUES D ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT