Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS332

5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

5

Gestion du capital et adéquation des fonds propres

RATIO DE LEVIER L objectif principal du ratio de levier est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de filet de sécurité back stop). Il est calculé comme le rapport entre les fonds propres Tier 1 et une mesure d exposition calculée à partir des engagements de bilan et de hors-bilan évalués selon une approche prudentielle. Les instruments dérivés et les opérations de pension font notamment l objet de retraitements spécifiques.

Au niveau européen, l application de l exigence de ratio de levier s effectue de manière progressive conformément aux dispositions prévues dans la CRR et la CRR 2 :

■ depuis le 1er janvier 2014, le ratio de levier fait l objet d une déclaration au superviseur (BCE) au travers d états règlementaires ;

■ depuis le 1er janvier 2015, ce ratio fait l objet d une obligation de publication au titre du Pilier 3 ;

■ à partir du 28 juin 2021, les établissements seront soumis à une exigence minimale de ratio de levier de 3 % ;

■ à partir du 1er janvier 2023, les établissements d importance systémique mondiale (G-SIBs) seront soumis à une exigence complémentaire de levier égale à 50 % du coussin G-SIBs de l établissement (voir paragraphe Adéquation des fonds propres).

Procédures utilisées pour gérer le risque de levier excessif

Le suivi du ratio de levier est réalisé dans le cadre des responsabilités du Comité Capital telles que décrites dans la partie Gestion du capital ci-après.

Facteurs qui ont eu un impact sur le ratio de levier au cours de la période

Le ratio de levier s élève à 4,9 % au 31 décembre 2020, contre 4,6 % au 31 décembre 2019. Au 31 décembre 2020, les expositions prises en compte aux fins du ratio de levier tiennent compte de l effet de l exemption temporaire des dépôts auprès des banques centrales de l Eurosystème, telle que prévue par l article 500 ter du Règlement (UE) n° 2020/873. Sans cet effet, le ratio de levier du Groupe s élèverait à 4,4 % au 31 décembre 2020.

Depuis le 31 décembre 2018, les expositions prises en compte aux fins du ratio de levier tiennent compte de l exemption relative aux expositions centralisées auprès de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l épargne règlementée.

➤ TABLEAU N° 24 : RATIO DE LEVIER DÉTAIL

➤ Rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (EU LRSum)

En millions d euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019

1 Total de l actif selon les états financiers publiés 2 488 491 2 164 713

2 Ajustement pour les entités consolidées d un point de vue comptable mais qui n entrent pas dans le périmètre de la consolidation règlementaire (248 445) (244 076)

4 Ajustements pour instruments financiers dérivés (148 610) (102 291)

5 Ajustement pour les opérations de financement sur titres SFT(*) 5 567 (5 117)

6 Ajustement pour les éléments de hors-bilan (résultant de la conversion des expositions de hors-bilan en montants de crédit équivalents) 181 931 175 635

EU-6b (Ajustement pour expositions exemptées de la mesure totale de l exposition aux fins du ratio de levier au titre de l article 429, paragraphe 14, du règlement (UE) n° 575/2013) (265 814) (14 767)

7 Autres ajustements (14 706) (18 886)

8 MESURE TOTALE DE L EXPOSITION AUX FINS DU RATIO DE LEVIER 1 998 414 1 955 211

(*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres.