Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 317

5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

TABLEAU N° 14 : FONDS PROPRES PRUDENTIELS

En millions d euros 31 décembre 2020(*) 31 décembre 2019(**)

Fonds propres de base de catégorie 1 : instruments et réserves

Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y afférents 27 133 27 133

dont actions ordinaires 27 133 27 133

Bénéfices non distribués 70 906 62 139

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure les gains et pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable) (502) 2 139

Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidé) 1 684 1 742

Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l objet d un contrôle indépendant 5 247 3 888

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) AVANT AJUSTEMENTS RÈGLEMENTAIRES 104 468 97 041

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements règlementaires (15 701) (15 837)

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) 88 767 81 204

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments(***) 10 524 9 258

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements règlementaires (485) (500)

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) 10 040 8 758

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (T1 = CET1 + AT1) 98 806 89 962

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions(***) 18 995 17 351

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements règlementaires (3 971) (3 598)

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) 15 024 13 753

TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2) 113 830 103 716

(*) Conformément aux dispositions transitoires relatives à l introduction de la norme IFRS 9 (article 473 bis du Règlement (UE) n° 2017/2395 et du Règlement (UE) n° 2020/873).

(**) Les données au 31 décembre 2019 prennent en compte en déduction des fonds propres prudentiels le versement du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019, finalement mis en réserve en 2020.

(***) Conformément aux règles d admissibilité des dettes grandfathered dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2 applicables en 2020.

Composition et évolution des fonds propres prudentiels

Le détail des fonds propres et des ajustements règlementaires est disponible dans l annexe 2 Fonds propres Détail.

La table présentant le détail des instruments de dette reconnus en fonds propres ainsi que leurs caractéristiques, selon le format (EU CCA) requis par le Règlement d exécution (UE) n° 1423/2013 est disponible dans la section Dette BNP Paribas du site des relations investisseurs : https://invest.bnpparibas.com/en/debts/tier-1-hybrids-subordinated-debt/capital-instruments-main-features-template