Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 335

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

Gouvernance

La gouvernance relative au développement, à l approbation et à l actualisation du processus de planification des fonds propres relève de deux Comités :

■ le Comité actifs pondérés : il est présidé par le Directeur Financier et le Directeur des Risques et comprend les Directeurs Financiers et les Directeurs des Risques des pôles opérationnels. Le Comité se réunit trimestriellement pour examiner les projections d actifs pondérés du Groupe dans le cadre du cycle budgétaire et de la mise à jour de ses estimations.

Le Comité actifs pondérés est chargé de :

■ suivre et de discuter les projections d actifs pondérés du Groupe par métier,

■ identifier les principales hypothèses sous-jacentes à ces projections et d en vérifier la justesse,

■ identifier les facteurs d évolution et de quantifier leurs effets,

■ proposer d éventuelles réorientations ;

■ le Comité capital : il se réunit au moins trimestriellement sous la présidence du Directeur Général délégué. La mission du Comité est de valider les objectifs du Groupe en matière de ratios de solvabilité et d exigence en matière d absorption des pertes en cas de résolution (TLAC) ainsi que la trajectoire permettant d atteindre ces objectifs, de veiller au respect de cette trajectoire et le cas échéant de proposer les mesures correctrices, en cohérence avec le Risk Appetite Statement du Groupe. Le Comité surveille à ce titre l adéquation du capital interne tel que pris en compte dans l ICAAP ainsi que les résultats des processus de tests de résistance globaux.

Le Comité capital est chargé de :

■ suivre, valider et anticiper l évolution des actifs pondérés des métiers du Groupe et celle de ses ratios prudentiels, ainsi que de surveiller la situation de ces indicateurs par rapport à l appétit pour le risque du Groupe telle que formalisée dans le Risk Appetite Statement. Cela comprend les ratios de solvabilité, l exigence complémentaire au titre du conglomérat financier, le ratio de TLAC et le ratio de levier,

■ identifier les facteurs d évolution et de quantifier leurs effets,

■ définir les orientations de consommation de capital à court et moyen terme et de proposer au Comité Exécutif du Groupe les arbitrages qui en découlent,

■ suivre l adéquation du capital interne dans le cadre de l ICAAP,

■ surveiller les impacts de résultats des tests de résistance globaux,

■ suivre la mise en œuvre des décisions du superviseur ayant un impact sur le ratio de solvabilité du Groupe ou le montant de ses actifs pondérés.

Le Comité capital est également désigné comme l instance de Direction Générale compétente au regard des sujets de modèle interne de crédit, de risque opérationnel et de méthodologies utilisées dans l ICAAP.

Indicateurs de suivi

La gestion du capital au niveau consolidé repose sur les indicateurs suivants :

■ les ratios de solvabilité :

BNP Paribas utilise le ratio CET1 comme principal indicateur interne de gestion du capital ;

■ les actifs pondérés :

Les actifs pondérés sont calculés par métier et par type de risque. Leur évolution est analysée par type d effet (en particulier : effet volume, effet paramètres, effet périmètre, effet change et effet méthode) ;

■ les fonds propres normatifs :

L allocation du capital répercute la contrainte de capital à l ensemble des pôles du Groupe et représente de ce fait une contrainte majeure concernant le développement et la gestion du Groupe. L évaluation de la performance des métiers inclut l analyse de leurs indicateurs de rendement des capitaux propres avant impôts (Return On Notional Equity RONE). Les fonds propres normatifs constituent la composante des fonds propres de ce ratio, qui correspond à la consommation de capital interne des métiers.

Cette gestion repose sur deux processus majeurs et étroitement liés :

■ une analyse trimestrielle détaillée de la consommation de capital par pôle/métier et des ratios de solvabilité du Groupe ainsi qu une actualisation trimestrielle de l anticipation de ces indicateurs sur l ensemble de l année ;

■ le processus budgétaire annuel, qui joue un rôle central dans le processus de planification stratégique.

GESTION DU CAPITAL DES ENTITÉS LOCALES Le Groupe doit allouer le capital disponible à ses différentes entités. Pour assurer une bonne circulation des fonds, le processus d allocation du capital au sein du Groupe est centralisé au niveau du siège. Il répond principalement à deux principes : la conformité à la règlementation locale et l analyse des besoins locaux de l entité d une part et l analyse des perspectives de croissance d autre part. Dans le respect de ces deux principes, l objectif est de réduire la dispersion du capital.

S agissant du premier de ces principes, les Directeurs Financiers locaux sont responsables de la gestion au quotidien ainsi que de l information sur les exigences de solvabilité de leurs filiales. Lorsqu un besoin en capital se présente, il est analysé au cas par cas par le Groupe en tenant compte de la situation présente de la filiale et de sa stratégie future. De plus, chaque année, le Groupe pilote le processus de rapatriement des résultats de ses filiales. La politique générale du Groupe prévoit que l intégralité du bénéfice distribuable, y compris le résultat distribuable accumulé et mis en réserve de chaque entité, soit distribuée. Cette politique garantit que le capital reste centralisé au niveau de BNP Paribas SA et contribue également à réduire le risque de change. Les exceptions sont étudiées au cas par cas. À titre d exemple, en 2020, le Groupe a décidé de ne pas remonter le résultat 2019 de sa filiale BNP Paribas Fortis pour tenir compte du contexte lié à la crise sanitaire.

Les Directeurs Généraux locaux sont chargés d assurer la pérennité financière de la filiale et sa compétitivité en termes de capital, le cas échéant. Cependant toute mesure concernant le capital, demandée par une filiale, est soumise à l appréciation et à l autorisation du siège.

S agissant du second principe, les besoins de chaque entité sont analysés par des équipes dédiées à la lumière de la stratégie du Groupe dans le pays concerné, des perspectives de croissance de la société et de l environnement macroéconomique.

Par ailleurs, le Groupe examine tous les ans la dotation en capital des succursales avec pour objectif de maintenir un niveau de fonds propres approprié au regard des différentes règlementations.