Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS348

5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Risque de crédit

LES PROCÉDURES D ÉVALUATION DES DÉPRÉCIATIONS [Audité] Le Groupe applique les procédures de dépréciation décrites ci-dessous pour l ensemble des encours soumis aux dépréciations (voir note annexe 1.e.5 Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché par capitaux propres) :

■ Procédure d évaluation des dépréciations pour les encours sains :

Une provision pour dépréciation pour les encours classés en strate 1 ou en strate 2 est constituée par chacun des pôles sur la base d estimations des pertes de crédit attendues. Celle-ci est déterminée trimestriellement lors d un Comité réunissant le Directeur Financier et le Directeur de RISK de chaque pôle. Les estimations des pertes de crédit attendues résultent du risque de défaut dans les 12 mois à venir dans le cas des instruments financiers dont le risque de crédit n a pas augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale (strate 1) ou à maturité dans le cas des encours non dépréciés dont le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale (strate 2). Un outil utilisé par la plupart des métiers du Groupe permet de réaliser ces simulations en s appuyant sur les paramètres du dispositif de notation décrit ci-après ;

■ Procédure d évaluation des dépréciations des encours en défaut :

Mensuellement, les encours en défaut sur les entreprises, institutions financières ou pays souverains nécessitant une révision de leur dépréciation font l objet, sous la responsabilité de RISK, d un examen visant à déterminer l éventuelle réduction de valeur qu il conviendrait d appliquer, qu elle soit directe ou par voie de dépréciation, selon les modalités d application des règles comptables retenues (voir note annexe 1.e.5). Pour les encours en défaut sur la clientèle de détail, différentes méthodologies sont utilisées au sein du Groupe (avis d expert, calcul statistique). Ces dépréciations sont dites de strate 3. Cette réduction de valeur est établie à partir de l évaluation actualisée des flux nets probables de recouvrement tenant compte de la possible réalisation des garanties détenues.

LE DISPOSITIF DE NOTATION [Audité] Chaque contrepartie est notée en interne selon des principes communs au Groupe, quelle que soit la méthode de calcul de capital règlementaire.

La Banque a défini un système de notations complet, en ligne avec les exigences des superviseurs bancaires au titre de l adéquation des fonds propres. Son caractère approprié et l adéquation de sa mise en œuvre sont évalués et vérifiés par le contrôle périodique de la Banque. Sa conformité règlementaire a été attestée par le superviseur en décembre 2007 et fait depuis l objet de contrôles réguliers.

En ce qui concerne les crédits aux établissements, aux entreprises, aux financements spécialisés et aux États souverains, il prend en compte trois paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut (PD) de la contrepartie, qui s exprime au moyen d une note, le Taux de Récupération Global (TRG) ou son complémentaire la perte en cas de défaut (LGD), qui est attaché à la structure des transactions, et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor CCF) qui estime la part en risque des engagements hors-bilan.

L échelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux : dix niveaux pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualité de crédit de « excellent » à « très préoccupant » ; deux niveaux pour ce qui concerne les clients considérés comme en défaut selon la définition du superviseur bancaire.

La confirmation ou la modification des paramètres de probabilité de défaut et de TRG applicables à chacune des transactions intervient au moins une fois l an, dans le cadre du processus d approbation ou de revue annuelle des crédits. Elle repose sur l expertise des intervenants des métiers et, en second regard, des représentants de RISK (ces derniers ayant la décision finale en cas de désaccord avec le métier). Elle s appuie sur des outils adaptés, que ce soient des aides à l analyse ou des scores, le choix des techniques et leur caractère automatique au plan de la décision variant selon la nature des risques considérés.

Sur le périmètre de la clientèle de détail, le dispositif s appuie également sur les trois paramètres que sont la probabilité de défaut (PD), le taux de récupération global (TRG), et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor CCF). En revanche, l application des méthodes de notation pour déterminer ces paramètres est réalisée de manière automatique.

Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dans la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisations de la règlementation. Ainsi, au-delà du calcul des exigences de fonds propres, ils sont utilisés, par exemple, pour la définition des délégations, à l octroi des crédits ou lors de leur renouvellement, pour les mesures de rentabilité, pour déterminer les provisions, et pour les analyses de portefeuille.