Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 91

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

2018 Commentaires

Indemnité de non-concurrence

Néant Au titre de la convention de non-concurrence conclue en date du 25 février 2016, et sous réserve des conditions détaillées ci-dessous, il a été convenu que M. Jean-Laurent BONNAFÉ percevrait une indemnité d un montant égal à 1,2 fois la somme de sa rémunération fi xe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l année précédant son départ. Le règlement de l indemnité interviendra mensuellement par douzième. Au titre de cette convention, dans l hypothèse où il cesserait d assurer quelque fonction ou activité que ce soit au sein de BNP Paribas, M. Jean-Laurent BONNAFÉ s engage à n exercer aucune activité durant douze mois, directement ou indirectement, au bénéfi ce d un établissement de crédit, d une entreprise d investissement ou d une entreprise d assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé en France ou hors de France non plus qu en France au bénéfi ce d un établissement de crédit, d une entreprise d investissement ou d une entreprise d assurance dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé. Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef prévoyant que le versement d une indemnité de non concurrence doit être exclu si l intéressé fait valoir ses droits à la retraite ou s il a dépassé l âge de 65 ans et aux stipulations de ladite convention de non-concurrence, l e Conseil d'administration et le Directeur Général ont confi rmé respecter pleinement cette disposition.

Régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies

Néant M. Jean-Laurent BONNAFÉ ne bénéfi cie d aucun régime de retraite supplémentaire à prestations défi nies.

Régime de retraite supplémentaire à cotisations défi nies

1 708 M. Jean-Laurent BONNAFÉ bénéfi cie du dispositif de retraite à cotisations défi nies (art. 83 du Code général des impôts) établi au bénéfi ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA. Le montant des cotisations versées à ce titre par l entreprise pour M. Jean-Laurent BONNAFÉ a été, en 2018, de 1 708 euros.

Régime collectif de prévoyance et de frais de santé

3 217 M. Jean-Laurent BONNAFÉ bénéfi cie des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA. Il bénéfi cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéfi ce de l ensemble des salariés de BNP Paribas SA.

Avantages de toute nature 6 507 M. Jean-Laurent BONNAFÉ dispose d une voiture de fonction et d un téléphone portable. Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie professionnelle du Comex.

TOTAL 3 386 245

(1) Versement conditionné à l approbation de l Assemblée Générale du 23 mai 2019 en application de l article L.225-100 du Code de commerce.