Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 171

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018

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Notes annexes aux états fi nanciers

Les titres acquis temporairement dans le cas d une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée au coût amorti sous la rubrique « Actifs fi nanciers au coût amorti » appropriée, à l exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultat ».

Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés. Dans le cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe, l obligation de livrer les titres à l échéance de l emprunt est matérialisée par un passif fi nancier présenté au bilan sous la rubrique « Instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultat ».

1.e.12 Compensation des actifs et passifs financiers

Un actif fi nancier et un passif fi nancier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s il a l intention soit de régler le montant net soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément.

Les opérations de pensions livrées et de dérivés dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme font l objet d une compensation au bilan.

1.f NORMES COMPTABLES PROPRES AUX ACTIVITÉS D ASSURANCE

Les principes comptables et les règles d évaluation propres aux actifs et passifs générés par les contrats d assurance et les contrats fi nanciers avec une clause de participation à caractère discrétionnaire émis par les sociétés d assurance consolidées sont établis conformément à la norme IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe.

Les actifs et passifs fi nanciers des entités d assurance relèvent de la norme IAS 39, comme expliqué dans la note 1.a.1.

Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte de résultat consolidés.

1.f.1 Compte de résultat

Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d assurance émis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous la rubrique « Produits nets des activités d assurance ».

Cette rubrique du compte de résultat comprend les primes acquises, les produits nets sur contrats d investissement sans participation aux bénéfi ces discrétionnaire et autres prestations, les produits nets des placements des entités d assurance (y compris les résultats sur immeubles de placement et les dépréciations sur les actions et autres instruments de capitaux propres), les charges techniques des contrats, les charges des cessions en réassurance, les charges des prestations externes (y compris les commissions), ainsi que les charges relatives à la participation aux bénéfi ces.

Les autres produits et charges relatifs à l activité de l assurance (i.e. relevant des entités d assurance) sont présentés dans les autres rubriques du compte de résultat en fonction de leur nature.

1.f.2 Placements des activités d assurance

Les placements des activités d assurance comprennent principalement :

■ les placements des entités d assurance dans des instruments fi nanciers qui sont comptabilisés selon les principes d IAS 39, qui comprennent les placements en représentation des provisions techniques des activités d assurance et notamment des contrats en unités de compte ;

■ les instruments dérivés dont la valeur de marché est positive. Les entités d assurance du Groupe souscrivent des instruments dérivés à des fi ns de couverture des placements ;

■ les immeubles de placement ;

■ les placements dans des sociétés consolidées par mise en équivalence ;

■ ainsi que la part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d assurance et d investissement.

Placements dans des instruments financiers Les placements fi nanciers détenus par les entités d assurance du Groupe sont classés dans l une des quatre catégories prévues par la norme IAS 39 : les actifs fi nanciers en valeur de marché par résultat, les actifs fi nanciers détenus jusqu à l échéance, les prêts et créances et les actifs fi nanciers disponibles à la vente.

Actifs financiers à la valeur de marché par résultat

La catégorie des « Actifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat » comprend, les dérivés et les actifs fi nanciers que le Groupe a choisi de comptabiliser et d évaluer à la valeur de marché par résultat dès l origine, conformément à l option offerte par la norme IAS 39.

Les actifs fi nanciers peuvent être désignés en valeur de marché par résultat dans les cas suivants (selon IAS 39) :

■ lorsqu il s agit d instruments fi nanciers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément. Un dérivé incorporé est tel que ses caractéristiques économiques et ses risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte ;

■ lorsque l utilisation de cette option permet d éliminer ou de réduire signifi cativement une incohérence dans l évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulteraient de leur classement dans des catégories comptables distinctes ;

■ lorsque le groupe d actifs et/ou de passifs fi nanciers est géré et évalué sur la base de leur valeur de marché, conformément à une stratégie de gestion et d investissement dûment documentée.

Les placements en représentation des contrats d assurance ou d investissement dont le risque fi nancier est supporté par les assurés (contrats en unités de compte) sont comptabilisés à la valeur de marché par résultat sur option.

Lorsque le Groupe valorise en valeur de marché par résultat des entités représentatives de placements sur lesquelles il exerce une infl uence notable ou un contrôle conjoint, ces investissements sont présentés sur la ligne « Actifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat » (cf. § 1.b.2).

Les instruments fi nanciers classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat.