Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS56

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

■ a pris connaissance du rapport ILAAP. Il a examiné le seuil de tolérance au-dessus duquel il peut être considéré que la situation de liquidité est en conformité avec la tolérance aux risques de la Banque ;

■ s est prononcé sur la compatibilité de la politique de rémunération du Groupe avec son profi l de risque.

Le Conseil :

■ a approuvé les évolutions du RAS du Groupe, les seuils et limites globales de risques ;

■ a examiné, sur la base du RAS et du rapport du Président du Comité, le Risk Dashboard présentant la mesure des indicateurs retenus sur les différentes catégories de risques, et de façon régulière, la gouvernance, la gestion et le suivi des risques ;

■ a été informé, le cas échéant, en cas de dépassement d un seuil ou d une limite de risque, conformément à la gouvernance décidée en 2016 ;

■ a été informé de l examen par le Comité de la lettre de suivi de la BCE sur la revue thématique Operational Risk Management ainsi que de la lettre de réponse de la Banque ;

■ sur la base du rapport du Président du Comité a pris connaissance de l ensemble des travaux du Comité sur les risques du Groupe ;

■ a été régulièrement informé de l évolution du coût du risque par métier et par zone géographique ;

■ a approuvé le niveau de tolérance au risque de liquidité et les politiques, procédures et systèmes internes relatifs au risque de liquidité ;

■ a validé la transmission à l ACPR du rapport de contrôle interne dans ses composantes risque opérationnel, contrôle permanent et continuité de l activité.

Conformité et contrôle interne, litiges et contrôle périodique Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité :

■ a continué à suivre la mise en place du plan de remédiation initiée en 2014 à la demande des autorités américaines représentant la traduction des engagements pris par BNP Paribas dans le cadre du contrôle des activités réalisées en US dollars ;

■ a continué de suivre le résultat des missions de l Inspection Générale sur les plans de remédiation ;

■ a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l exercice 2017 comprenant le rapport sur le Risk Assessment de la Conformité, les points marquants liés à la conformité dans l ensemble des lignes métiers et des zones géographiques, et le rapport du contrôle périodique ;

■ a examiné la partie du rapport de gestion relative au contrôle interne et en a proposé l approbation au Conseil ;

■ a examiné le rapport établi au titre de l année 2017 sur la mesure et la surveillance des risques, conformément aux dispositions de l arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d investissement soumis au contrôle de l ACPR. Il a procédé à l évaluation de l effi cacité des politiques et des dispositifs mis en place ;

■ a examiné le rapport semestriel de la fonction Conformité ;

■ a délibéré sur les principaux résultats du contrôle périodique en 2017 et au premier semestre 2018 ; il a pris connaissance des résultats de la seconde vague d audits effectués dans les entités exerçant une activité de compensation en dollars ;

■ a examiné le rapport semestriel de l Inspection Générale ;

■ a passé en revue, lors de chacune de ses séances, le tableau des litiges et procédures en cours et les évolutions de chacun des dossiers d une séance à l autre. Il a suivi les litiges et procédures les plus signifi catifs et les enquêtes et actions de groupe relatives notamment aux pratiques des banques sur le marché des changes et à leur résolution ;

■ a été informé des demandes de modifications et des demandes complémentaires exprimées par les régulateurs sur les plans de redressement et de résolution ;

■ a examiné la mise à jour annuelle du plan de rétablissement et de la documentation de résolution ; il a proposé au Conseil d approuver le plan de rétablissement et a examiné les évolutions réglementaires françaises et européennes en matière de résolution ; il a été informé des problématiques liées à la mise en place du Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) et du Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL) et des évolutions réglementaires en cours ;

■ a assuré un suivi dans la mise en place de la règle Volcker et de la mise à jour du programme dans le processus de certifi cation et de la loi française de Séparation et de Régulation des Activités Bancaires ;

■ a été informé dans le cadre du processus de certifi cation de la mise en conformité du Groupe à la réglementation Swap-Dealer, Foreign Account Tax Compliance (FATCA) et Qualifi ed Intermediaries (QI) ;

■ a pris connaissance du dispositif de contrôle de MiFID 2 et des résultats des contrôles menés en 2018 ;

■ a pris connaissance de la lettre de suite du contrôle de l ACPR portant sur le respect des obligations de la Banque en matière de déclarations et de radiations des clients au fi chier central des rejets de chèques, au fi chier central « cartes bancaires » et au fi chier national des incidents de remboursements des crédits aux particuliers.