Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS30

2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

2.1 Rapport sur le gouvernement d entreprise

Le présent rapport sur le gouvernement d entreprise a été établi par le Conseil d administration en application du dernier alinéa de l article L.225-37 du Code de commerce.

Les informations qu il comporte prennent notamment en considération l annexe I du Règlement européen (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 (modifié), la Recommandation AMF n° 2012-02(1) modifiée le

22 novembre 2017, le rapport 2018 de l AMF(2) ainsi que le rapport d activité d octobre 2018 du Haut Comité de Gouvernement d Entreprise (HCGE). Par ailleurs les informations complémentaires visées à l article L.225- 37-4- 6° du Code du commerce relatives aux salariés sont indiquées aux paragraphes 7.3 intitulé « Des résultats notables » et 7.6 intitulé « Nos collaborateurs » du présent document(3).

(1) Recommandation AMF n°2012-02 Gouvernement d entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au Code Afep-Medef Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l AMF.

(2) Rapport 2018 de l AMF sur le gouvernement d entreprise et la rémunération des dirigeants, le contrôle interne et la gestion des risques (novembre 2018).

(3) Ces informations complètent la description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d'administration.