Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS374
5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3
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Titrisation en portefeuille bancaire
5.5 Titrisation en portefeuille bancaire
La titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d expositions est subdivisé en tranches, et qui présente les caractéristiques suivantes :
■ les paiements effectués dans le cadre de l opération ou du montage dépendent de la performance de l exposition ou de l ensemble d expositions d origine ;
■ la subordination des tranches détermine la répartition des pertes pendant la durée du transfert de risque.
Tout engagement pris dans le cadre d une structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une exposition de titrisation. L essentiel de ces engagements est en portefeuille bancaire prudentiel (section 5.5). Les engagements classés en portefeuille de négociation sont détaillés dans la section 5.7 Risque de marché.
Les opérations de titrisation, recensées ci-après, correspondent aux opérations telles que défi nies dans le Règlement (UE) n° 575/2013.
Les expositions titrisées dans le cadre d opérations de titrisation pour compte propre respectant les critères d éligibilité bâlois, et notamment
celui du transfert significatif de risque (titrisations efficaces), sont exclues du calcul du capital au titre du risque de crédit. Seules les parts conservées par l établissement et les engagements éventuellement octroyés à la structure après titrisation font l objet d un calcul de besoin en capital et sont repris dans cette section, à l exception des positions de titrisation ayant fait l objet d une déduction des fonds propres CET1 (153 millions d euros au 31 décembre 2018).
Les expositions titrisées dans le cadre d opérations de titrisation pour compte propre ne respectant pas les critères d éligibilité bâlois (titrisations ineffi caces) restent quant à elles dans leur portefeuille prudentiel d origine. Leur besoin en capital est calculé comme si elles n étaient pas titrisées et est repris dans la partie consacrée au risque de crédit.
En conséquence, le périmètre des programmes de titrisation retenus ci-après concerne :
■ les programmes que le Groupe a originés et qui sont reconnus effi caces dans le cadre réglementaire Bâle 3 ;
■ les programmes en tant que sponsor dans lesquels le Groupe a conservé des positions ;
■ les programmes émis par des tiers auxquels le Groupe a souscrit.
MÉTHODES COMPTABLES [Audité]
(Voir États financiers consolidés note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe).
La classifi cation comptable des positions de titrisation du portefeuille bancaire est présentée dans le tableau n° 10 : Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1-B).
Les positions de titrisation classées dans la catégorie « Actifs fi nanciers au coût amorti » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1.e.1 aux États fi nanciers : le taux d intérêt effectif (TIE) utilisé pour reconnaître les produits d intérêt est évalué à partir d un modèle de fl ux de trésorerie attendus. Ces positions font l objet dès l origine d un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit (voir note annexe 1.e.5).
Les positions de titrisation classées comptablement en « Actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1.e.2 aux États fi nanciers. Les variations de valeur de marché déterminée selon les principes exposés en note annexe 1.e.10 aux États fi nanciers (hors revenus comptabilisés selon la méthode du taux d intérêt effectif) sont présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres de même que les pertes attendues calculées au titre du risque de crédit selon les modalités décrites en note annexe 1.e.5 aux États fi nanciers. Lors de la cession de ces titres, les
montants précédemment comptabilisés en capitaux propres recyclables sont reclassés en compte de résultat.
Les positions de titrisation classées comptablement en « Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1.e.7 aux États fi nanciers.
Le résultat de cession des positions de titrisation est comptabilisé conformément aux règles de la catégorie d origine des positions vendues.
Les titrisations synthétiques sous la forme de dérivés de crédit (Credit Default Swaps) ou de garanties reçues suivent les règles de comptabilisation propres respectivement aux instruments dérivés du portefeuille de transaction (voir note annexe 5.a aux États fi nanciers) ou aux garanties fi nancières reçues.
Les actifs en attente de titrisation sont enregistrés :
■ au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres et dans le portefeuille prudentiel bancaire, quand il s agit d expositions issues du bilan de la Banque, pour lesquelles la Banque sera initiateur au sens Bâle 3 de la titrisation future ;
■ en valeur de marché par résultat et dans le portefeuille prudentiel bancaire, quand il s agit d expositions acquises en perspective d une titrisation et pour laquelle la Banque sera sponsor au sens réglementaire.
