Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 223
4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018
4
Notes annexes aux états fi nanciers
5.l COMPTES DE RÉGULARISATION, ACTIFS ET PASSIFS DIVERS
En millions d euros, au 31 décembre 2018
IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018
IFRS 9 et IFRS 15
Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués 64 988 56 452
Comptes d encaissement 369 654
Produits à recevoir et charges comptabilisées d avance 7 355 6 179
Autres débiteurs et actifs divers 30 634 29 676
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 103 346 92 961
Dépôts de garantie reçus 48 308 38 918
Comptes d encaissement 2 820 717
Charges à payer et produits constatés d avance 10 122 9 195
Autres créditeurs et passifs divers 28 312 31 642
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 89 562 80 472
5.m PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE Les informations fi nancières cumulées relatives aux coentreprises et entreprises associées sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
En millions d euros
Exercice 2018
31 décembre 2018
IFRS 9 et IFRS 15 Exercice 2017
1er janvier 2018
IFRS 9 et IFRS 15
Quote-part du résultat
net
Quote-part des variations
d actifs et de passifs
comptabilisées directement en
capitaux propres
Quote-part du résultat net et des variations
d actifs et de passifs
comptabilisées directement en
capitaux propres
Participations dans les
sociétés mises en équivalence
Quote-part du résultat
net
Quote-part des variations
d actifs et de passifs
comptabilisées directement en
capitaux propres
Quote-part du résultat net et des variations
d actifs et de passifs
comptabilisées directement en
capitaux propres
Participations dans les
sociétés mises en équivalence
Coentreprises 63 (74) (11) 804 48 (57) (9) 893
Entreprises associées(1) 565 (62) 503 4 968 665 (292) 373 5 328
TOTAL SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE 628 (136) 492 5 772 713 (349) 364 6 221
(1) Y compris les entités contrôlées faisant l objet d une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signifi catif.
Les engagements de garantie et de fi nancement donnés par le Groupe aux coentreprises sont détaillés dans la note 8.h Relations avec les autres parties liées.
Afi n de déterminer le montant des défi cits fi scaux reportables activés, le Groupe procède chaque année à une étude spécifi que pour chaque entité concernée, tenant compte du régime fi scal applicable et notamment des éventuelles règles de péremption ainsi que d une projection réaliste des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur activité.
Les impôts différés actifs sur défi cits fi scaux reportables concernent principalement BNP Paribas Fortis pour 955 millions d euros, dont la période prévisionnelle de recouvrabilité est de 6 ans (ce défi cit est reportable sans limitation de durée).
Les impôts différés actifs non reconnus s élèvent à 1 324 millions d euros au 31 décembre 2018 contre 1 205 millions d euros au 1er janvier 2018.
