Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 317

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

➤ TABLEAU N° 21 : EXIGENCE GLOBALE DE FONDS PROPRES TOTAUX

2018(***) 2019

Total fonds propres (Tier 1 + Tier 2) : Exigence minimale (Pilier 1) 8,0 % 8,0 %

Pillar 2 requirement(*) 1,25 % 1,25 %

Coussin de conservation 1,875 % 2,5 %

Coussin G-SIBs applicable à BNP Paribas 1,5 % 1,5 %

Coussin de fonds propres contracyclique(**) 0,03 % 0,08 %

TOTAL FONDS PROPRES 12,655 % 13,33 %

(*) Seul le Pillar 2 requirement est public. (**) Coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas au 1er janvier 2018 et 1er janvier 2019. (***) Phase transitoire de mise en œuvre.

Le niveau d exigence de fonds propres CET1 plein s élève à 9,83 % au 1er janvier 2019 et à 9,91 % au 31 décembre 2019 (hors « Pillar 2 guidance ») compte tenu du coussin de conservation à 2,5 %, d un coussin G-SIBs à 1,5 %, de l activation progressive du coussin contracyclique dans certains pays et d un Pillar 2 requirement à 1,25 %.

Avec un ratio CET1 plein de 11,8 % au 31 décembre 2018, BNP Paribas est largement au-dessus du niveau minimal d exigence applicable en 2018. Comparé au 1er janvier 2018, le ratio CET1 plein est en hausse de 20 points de base au 31 décembre 2018, du fait de :

■ la mise en réserve du résultat net de l année (hors gain sur la cession de 43,6 % de First Hawaiian Bank) après dividende (+ 50 pb) ;

■ de l augmentation des actifs pondérés, hors effet change et risque opérationnel (- 20 pb) ;

■ des actifs pondérés liés au risque opérationnel portés au niveau de la méthode standard (- 10 pb) ;

■ des autres effets, y compris les effets des cessions et des acquisitions de l année, qui ont au global un impact négligeable sur le ratio.

Le Groupe prévoit un ratio CET1 d au moins 12 % en 2020, à référentiel réglementaire constant.

Les ratios du Groupe sont suivis et gérés de façon centralisée et consolidée. Chaque entité lorsqu elle est supervisée à titre individuel, en France ou à l étranger, est par ailleurs responsable du respect des contraintes qui lui sont propres (voir paragraphe Gestion du capital des entités locales).

Exigences liées aux activités Assurance

Les activités d assurance de BNP Paribas sont soumises depuis le 1er janvier 2016 à la réglementation Solvabilité II, nouvelle norme de calcul du ratio de couverture de la solvabilité (Directive 2009/138/CE telle que transposée en droit français).

L objectif poursuivi par Solvabilité II consiste à :

■ intégrer la notion de risques et d appétit pour le risque portés par les assureurs ;

■ homogénéiser les réglementations de l activité d assurance en Europe ;

■ renforcer les pouvoirs des superviseurs.

Pour cela, Solvabilité II s appuie sur trois piliers qui visent à :

■ Pilier 1 : évaluer la solvabilité par une approche de type « Capital économique » ;

■ Pilier 2 : mettre en œuvre des exigences qualitatives, c est-à-dire des règles de gouvernance et de gestion des risques dont l évaluation prospective des risques. Ce dispositif complémentaire est appelé ORSA (Own Risk & Solvency Assessment) ;

■ Pilier 3 : améliorer la transparence de l activité d assurance en refondant les reportings à destination du public et du superviseur sur la solvabilité.

Le groupe BNP Paribas Cardif respecte cette nouvelle réglementation tant sur les aspects de gestion des risques et de gouvernance que sur les aspects calculatoires et de reporting. Les données au 31 décembre 2017 relatives à Solvabilité II sont disponibles dans le rapport sur la solvabilité et la situation fi nancière du groupe BNP Paribas Cardif en ligne sur le site institutionnel https ://www.bnpparibascardif.com.

Les risques d assurance sont présentés dans la section 5.10 Risques d assurance.

Solvabilité II prévoit deux exigences de capital :

■ le capital de solvabilité requis, SCR en anglais ;

■ le minimum de capital requis, MCR en anglais ou, pour les groupes, SCR Groupe Minimum.

Le SCR (Solvency Capital Requirement) représente le niveau de fonds propres nécessaire pour absorber un ensemble de chocs après prise en compte de la corrélation entre les risques. Il est calibré pour couvrir un événement ayant une probabilité d occurrence d une fois tous les 200 ans à un horizon d un an (Value at Risk à 99,5 %). Le SCR de BNP Paribas Cardif est évalué grâce à la formule standard.

La Politique de gestion du capital de BNP Paribas Cardif a pour objectif, notamment, de respecter les exigences réglementaires de solvabilité, de couvrir au moins à 100 % le SCR défi ni dans le cadre de l évaluation ORSA, et de structurer les fonds propres en recherchant le meilleur équilibre entre capital social, dette subordonnée et autres éléments de fonds propres, dans le respect des limites et des niveaux défi nis par la réglementation.

Au 31 décembre 2017, le montant des fonds propres éligibles au SCR s établit à 12 061 millions d euros. Le montant de SCR est de 7 696 millions d euros et le ratio de couverture du SCR est de 157 %. Le montant des fonds propres éligibles au SCR Groupe Minimum, minimum de capital requis pour le groupe, s établit à 9 036 millions d euros. Le montant de SCR Groupe Minimum est de 3 548 millions d euros et le ratio de couverture du SCR Groupe Minimum est de 255 %.

Le rapport de Solvabilité au 31 décembre 2018 sera publié le 3 juin 2019.