Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS222
4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018
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Notes annexes aux états fi nanciers
La provision pour participation différée aux bénéfices résulte de l application de la « comptabilité refl et » : elle représente la quote-part des assurés, des fi liales d assurance-vie en France et en Italie, dans les plus et moins-values latentes et les dépréciations constatées sur les actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement.
Elle est déterminée à partir de calculs stochastiques modélisant les plus ou moins-values latentes attribuables aux assurés en fonction des scénarios économiques, ainsi que d hypothèses de taux servis et de collecte. Il en ressort notamment pour la France un taux de 90 % en 2018 comme en 2017.
5.k IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS
En millions d euros, au 31 décembre 2018
IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018
IFRS 9 et IFRS 15
Impôts courants 1 958 1 777
Impôts différés 5 262 5 591
Actifs d impôts courants et différés 7 220 7 368
Impôts courants 1 023 887
Impôts différés 1 232 1 347
Passifs d impôts courants et différés 2 255 2 234
Variation des impôts différés par nature au cours de la période :
En millions d euros 1er janvier
2018
Variations comptabilisées
en résultat
Variations comptabilisées
en capitaux propres
pouvant être reclassés en
résultat
Variations comptabilisées
en capitaux propres ne
pouvant être reclassés en
résultat
Variations de périmètre,
des parités monétaires et
divers 31 décembre
2018
Instruments fi nanciers (886) (94) 505 (60) 17 (518)
Provisions pour engagements sociaux 986 (96) - (36) (28) 826
Réserve latente de location- fi nancement (395) 6 - - 8 (381)
Provisions pour risque de crédit 3 047 42 - - 22 3 111
Défi cits fi scaux reportables 1 638 (324) - - 16 1 330
Autres éléments (146) (46) - - (146) (338)
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 4 244 (512) 505 (96) (111) 4 030
Impôts différés actifs 5 591 5 262
Impôts différés passifs (1 347) (1 232)
La variation des provisions et passifs techniques liés aux contrats d assurance s analyse ainsi :
En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017
Passifs relatifs aux contrats d assurance en début de période 206 970 197 250
Dotation aux provisions techniques des contrats d assurance et collecte réalisée sur les contrats fi nanciers liés à l activité d assurance-vie 20 371 23 219
Prestations payées (15 493) (16 830)
Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte (5 135) 3 393
Effets des variations de parités monétaires 34 (566)
Effet des variations de périmètre 3 003 504
Passifs relatifs aux contrats d assurance en fi n de période 209 750 206 970
La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d assurance est présentée dans la note 5.i .
