Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS432

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Risque opérationnel

■ un dispositif de coordination juridique et de partage de l information et des expertises, dont les principales composantes sont :

■ la veille juridique France et Europe, qui consiste en une surveillance des projets de texte, une analyse et une interprétation des textes législatifs, réglementaires et des évolutions jurisprudentielles en droits français et européen,

■ les Legal Practices, équipes spécialisées par domaines d expertise juridique en charge de l animation transversale au sein de LEGAL dans les métiers et les territoires et de l escalade des risques juridiques majeurs dans leur périmètre,

■ la charte sur les technologies de l information et la propriété intellectuelle au sein de LEGAL, signée par les responsables juridiques de l Executive Board, qui inclut un plan de développement de l expertise digitale des équipes juridiques ;

■ un encadrement des risques juridiques, via plusieurs actions :

■ pilotage d un dispositif de gestion des risques juridiques global, harmonisé et robuste afi n d assurer une supervision globale des risques juridiques majeurs, et ainsi anticiper les risques juridiques ; cela comprend notamment la défi nition d un dispositif adéquat pour un contrôle a posteriori via : (i) la défi nition des plans de contrôle sur les risques juridiques, (ii) les activités de contrôle permanent sur les domaines juridiques :

■ gestion des litiges, contentieux et des enquêtes juridiques,

■ prescription de conseils sur les questions juridiques liées à des sujets de sécurité fi nancière,

■ défi nition et gestion des legal panels, à savoir, la sélection des cabinets d avocats avec lesquels le Groupe travaille,

■ gestion/supervision des litiges en matière de ressources humaines dans certaines juridictions,

■ défi nition de la politique juridique du Groupe et supervision de sa cohérence.

LEGAL est une fonction mondiale composée d équipes juridiques et paralégales présentes dans environ 60 pays et ayant toutes un rattachement hiérarchique au Group General Counsel.

La Charte de LEGAL a été mise à jour en avril 2018. Les principes d organisation de la fonction sont :

■ indépendance et intégration :

■ une intégration globale de la fonction,

■ un lien hiérarchique entre les équipes juridiques des pôles et métiers et le Group General Counsel,

■ un rôle renforcé du Group General Counsel dans sa supervision des dossiers à fort enjeu,

■ une gestion autonome et cohérente de la fonction LEGAL à travers un pilotage global et centralisé des budgets ;

■ décentralisation :

■ une grande proximité avec les métiers pour garantir une activité au plus proche de la Banque et de nos clients,

■ un lien fonctionnel entre les équipes juridiques des pôles et métiers et le Responsable du métier ;

■ transversalité :

■ des équipes centrales d experts vers un rôle plus global et transversal,

■ des Legal Practices spécialisées (Group Dispute Resolution, Droit des sociétés, Fusions et acquisitions, Technologie de l information et propriété intellectuelle, Veille juridique et réglementaire, Droit de la concurrence) ;

■ responsabilité :

Les juristes sont responsables de la gestion des risques juridiques au sein du Groupe :

■ à tous les niveaux du Groupe, il y a une organisation juridique complète et cohérente permettant une couverture adéquate des risques juridiques,

■ il est de la responsabilité de chaque juriste d assurer la remontée au sein de LEGAL de tout risque juridique majeur qu il peut rencontrer,

■ la Practice Group Dispute Resolution, une filière mondiale et intégrée de traitement des dossiers contentieux, précontentieux et d investigations majeurs exerce une supervision globale sur des sujets sensibles, apporte des réponses harmonisées, et est dotée d une capacité d anticipation accrue.

RISQUE FISCAL BNP Paribas est soumis aux réglementations fi scales en vigueur dans les différents pays où le Groupe est présent et qui s appliquent aux secteurs d activité dont relèvent les différentes entités du Groupe, comme la banque, l assurance et les services fi nanciers.

La fonction fi scale est une fonction à compétence mondiale chargée d assurer la maîtrise du risque fiscal de l ensemble des opérations réalisées par le Groupe. Compte tenu des enjeux fi nanciers et en termes de réputation, la fonction Finance et la Conformité sont associées au suivi du risque fi scal.

La fonction fi scale est exercée par les Affaires Fiscales Groupe (AFG) qui s appuient sur des responsables fi scaux dans certains métiers ainsi que dans les principaux Territoires d implantation du Groupe (et sur des correspondants fi scaux dans les autres Territoires où le Groupe est implanté).

Afi n d assurer la cohérence des pratiques fi scales du Groupe et le suivi du risque fi scal global, les AFG :

■ ont défi ni des procédures couvrant l ensemble des pôles et destinées à assurer l identifi cation, la maîtrise et le contrôle du risque fi scal ;

■ ont mis en place un processus de remontée d informations de nature à contribuer au contrôle du risque fi scal local ;

■ assurent un reporting à la Direction Générale sur l évolution des risques fi scaux ;

■ supervisent les risques opérationnels à caractère fiscal et les recommandations de l audit interne sur le périmètre de responsabilité de la fonction fi scale.

Un Comité de coordination fi scale, auquel participent la fonction Finance et la Conformité et, en cas de besoin, les métiers, a vocation à analyser les principales problématiques fi scales des opérations réalisées par le Groupe.