Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS52
2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
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Rapport sur le gouvernement d entreprise
d effectuer sur le titre BNP Paribas des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives (article 4.3.1 du Règlement intérieur). Ils sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent, sauf circonstances particulières, effectuer d éventuelles transactions sur le titre BNP Paribas (article 4.3.1 du Règlement intérieur).
1.d L information et la formation des administrateurs
■ En application du Règlement intérieur, chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission, afi n de participer effi cacement aux réunions du Conseil d administration et de prendre une décision éclairée, dès lors qu il s agit de documents utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil (article 3.4.1 du Règlement intérieur).
■ Les administrateurs ont librement accès aux comptes rendus des réunions des Comités spécialisés du Conseil qui sont mis de façon permanente à leur disposition grâce à un système digitalisé dédié aux administrateurs. Ce système permet également de porter à la connaissance des administrateurs de manière sécurisée des informations utiles et variées facilitant leur travail d administrateur. Depuis 2017, ce système peut être utilisé afin d offrir aux administrateurs des modules de formation en e-learning.
■ Les séances des Comités sont mises à profi t pour actualiser, sur des dossiers thématiques correspondant à l ordre du jour, l information des administrateurs. En outre, le Conseil est tenu informé, et peut être formé à cette occasion, de l évolution de la réglementation bancaire et des textes de référence en matière de gouvernance.
■ Comme le prévoient les dispositions de la loi Volcker aux États-Unis et de la loi de Séparation et de Régulation des Activités Bancaires en France, les membres du Conseil ont bénéfi cié de la formation annuelle sur ces deux réglementations (juin 2018).
■ À l occasion de trois journées de formation (mars, juin et septembre 2018), les administrateurs ont reçu une formation sur (i) la titrisation, (ii) les moyens de paiement, (iii) le risque de contrepartie, et (iv) les Orientations de l ABE en matière de Fit and P roper publiées le 26 septembre 2017 et entrées en vigueur le 30 juin 2018. Les administrateurs ont à cette occasion rencontré les responsables concernés au sein du Groupe.
■ Au regard des dispositions du Code de commerce relatives à la formation des administrateurs élus par les salariés et à leur temps de préparation des séances du Conseil d administration et de ses Comités, le Conseil a déterminé que le contenu du programme de formation porterait entre autres sur l organisation et les activités de la Banque et les réglementations qui lui sont applicables.
■ Au titre de 2018, les deux administrateurs élus par les salariés ont bénéficié d'une formation interne avec différents dirigeants opérationnels pour un total de 8 heures. L un d entre eux a achevé une formation de 104 heures en vue de l obtention du certificat d administrateur. Ils bénéficient également, comme tout autre administrateur, des formations assurées par BNP Paribas telles que décrites ci-dessus venant compléter leurs heures de formation dispensées par des organismes externes.
1.e Assiduité des administrateurs aux séances du Conseil et des Comités en 2018
Administrateur Conseil
d administration Comités
spécialisés Taux d assiduité
individuel
J. LEMIERRE 100 % 100 %
J.-L. BONNAFÉ 91 % 91 %
J. ASCHENBROICH 100 % 83 % 94 %
P. A. de CHALENDAR 100 % 100 % 100 %
M. COHEN 91 % 100 % 97 %
W. DE PLOEY 100 % 100 % 100 %
H. EPAILLARD 100 % 100 % 100 %
R. GIBSON-BRANDON(1) 0 % - 0 %
M. GUILLOU 100 % 89 % 93 %
D. KESSLER 100 % 100 % 100 %
N. MISSON 100 % 100 % 100 %
L. PARISOT 100 % 90 % 94 %
D. SCHWARZER 100 % 100 % 100 %
M. TILMANT 91 % 100 % 95 %
S. VERRIER(2) 91 % 67 % 82 %
F. WICKER-MIURIN 100 % 100 % 100 %
Moyenne 97 % 95 %
(1) Nouvelle administratrice cooptée le 28 novembre 2018 et absente à une seule séance du Conseil d administration. (2) Administratrice élue par les salariés en congé maternité au cours d une partie de l exercice 2018.
