Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS242
4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018
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Notes annexes aux états fi nanciers
7.c AUTRES AVANTAGES À LONG TERME BNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme, principalement des primes d ancienneté, la faculté d épargner des jours de congés, et certaines protections en cas d incapacité de travail. La provision nette correspondante s élève à 462 millions d euros au 31 décembre 2018, inchangée par rapport au 31 décembre 2017.
Par ailleurs, dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération différée sont établis au bénéfi ce de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions réglementaires particulières. Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent, le cas échéant, ce versement à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe.
Depuis 2013, BNP Paribas a mis en place un plan de fi délisation Groupe dont le versement en numéraire au terme d une période d acquisition de 3 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe. Ce plan de fi délisation a pour objectif d associer différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de rentabilité du Groupe.
Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève de son encadrement : cadres dirigeants, cadres occupant un poste clé, responsables opérationnels ou experts, cadres à potentiel, jeunes cadres identifi és en raison de leurs performances et de leurs perspectives d évolution professionnelle, et contributeurs clés aux résultats du Groupe.
Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 % indexés sur la performance opérationnelle du Groupe sur 3 ans, et pour 20 % indexés sur l atteinte d objectifs liés à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) du Groupe. Ces objectifs, au nombre de 9, sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe. En outre, le paiement fi nal est soumis à une condition de présence continue dans le Groupe entre la date d attribution et la date de paiement, sous réserve que le Résultat d exploitation et le Résultat avant impôt du Groupe l année précédant le paiement soient strictement positifs. Pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulières, ce plan de fi délisation est adapté conformément aux exigences de la directive européenne CRD 4.
La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable du Groupe et au plan de fi délisation s élève à 579 millions d euros au 31 décembre 2018, contre 619 millions d euros au 31 décembre 2017.
En millions d euros, au 31 décembre 2018 31 décembre 2017
Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme 1 040 1 081
Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme (80) (89)
Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme 1 120 1 170
7.d INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL
BNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire et aux plans d adaptation des effectifs font l objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l objet d un accord ou d une proposition d accord paritaire.
En France, en 2016, les activités de CIB au sein de BNP Paribas SA et BNP Paribas Arbitrage ont mis respectivement en place dans leur périmètre un plan de départ volontaire s étirant sur trois années (octobre 2016 à décembre 2018).
En millions d euros, au 31 décembre 2018 31 décembre 2017
Provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-retraite, et plans d adaptation des effectifs 380 389
