Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 549

7 UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,

SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Notre responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société

Droit à la vie privée La protection des données a été un sujet prioritaire en 2018, avec le Règlement Général e uropéen sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018. Le dispositif de protection des données et le réseau des DPO (Data Protection Offi cers) du Groupe ont été renforcés en 2018.

La mise en place d un dispositif de protection des données, qui repose sur la responsabilité des équipes en matière de traitement des données personnelles, constitue un élément signifi catif de réponse aux demandes réglementaires et fait partie intégrante de la mission du Groupe pour satisfaire les attentes de ses collaborateurs, clients et partenaires.

Par ailleurs, les activités de ses clients entreprises sont susceptibles d être porteuses de risques dans le domaine des droits humains, notamment en matière de droit des travailleurs et d impact sur les communautés locales.

La gestion des risques « saillants » dans le cadre des activités de fi nancement et d investissement du Groupe

Le Groupe utilise sa capacité d infl uence pour inciter les entreprises avec lesquelles il entretient des relations commerciales à gérer leurs propres activités dans le respect des droits humains. Il s attache également à identifi er, évaluer (processus de due diligence), suivre et encourager l amélioration de la performance actuelle et à venir de ses clients opérant dans des secteurs sensibles, afi n qu ils évitent d avoir des impacts négatifs sur les droits humains, dans leurs opérations ou dans leur chaîne d approvisionnement.

En 2018, BNP Paribas a publié une Charte des R elations C ommerciales R esponsables (accessible sur www.group.bnpparibas) à destination de ses clients, réaffi rmant ainsi que BNP Paribas souhaite s engager avec des entreprises dont les pratiques commerciales démontrent un niveau élevé de gouvernance et de responsabilité en ce qui concerne les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, et l environnement.

Afi n de s assurer que le dispositif existant est adapté aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance, BNP Paribas a fi nalisé en 2018 une cartographie des risques de ses clients qui couvre l ensemble des secteurs

d activité et l ensemble des pays d implantation des entités légales clientes du Groupe. Suite à cet exercice, et selon le niveau d exposition aux risques des entités légales clientes, des mesures de vigilance approfondies ont été décidées par les métiers et fonctions concernés, et validées par le Comité de Supervision et de Contrôle du Groupe (GSCC). (voir Devoir de vigilance et D éclaration sur l'esclavage moderne et la traîte des êtres humains, partie 7.6).

Droits des travailleurs Les critères droits humains des politiques de financement et d'investissement dans les secteurs sensibles traitent des sujets liés aux droits des travailleurs, notamment le travail des enfants et le travail forcé, la santé et la sécurité des travailleurs, et la liberté syndicale ; thèmes également pris en compte dans les projets du périmètre des Principes de l Équateur (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, Engagement 3).

Droits des communautés locales Autre enjeu « saillant » identifi é, les droits des communautés locales, qui sont au cœur de la plupart des controverses liées aux grands projets industriels. Conformément à l un des engagements des Principes de l Équateur (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, Engagement 3), qui concerne particulièrement les parties prenantes et les communautés potentiellement impactées, le Groupe veille à ce que les impacts négatifs soient évités et le cas échéant réparés.

Ainsi, dans les secteurs identifi és comme sensibles, BNP Paribas demande à ses clients de démontrer qu ils procèdent à des consultations des populations locales ou encore qu ils mettent en place un mécanisme de règlement des griefs. Par exemple, les critères droits humains des politiques de fi nancement et d investissement dans les secteurs sensibles intègrent des sujets liés aux droits des communautés locales.

Due diligences et dialogue En cas d atteintes graves supposées ou avérées aux droits humains par un client de BNP Paribas ou une entreprise de son portefeuille, le Groupe mène des due diligences approfondies et engage le dialogue avec l entreprise concernée (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, Engagement 3).

ENGAGEMENT 9 : U NE POLITIQUE DE MÉCÉNAT EN FAVEUR DE LA CULTURE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE L ENVIRONNEMENT

BNP Paribas développe une politique de mécénat structurée, à la fois globale et locale. La Fondation BNP Paribas coordonne cet engagement autour de trois champs d action : la solidarité, la culture et l environnement (voir Le renforcement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales, Engagement 12).

En 2018, le budget de mécénat de BNP Paribas a représenté 41,6 millions d euros dont :

■ 69,6 % pour la solidarité, qui inclut le soutien aux réfugiés ;

■ 20,8 % pour la culture ;

■ 9,6 % pour l environnement.

SOLIDARITÉ L ampleur et la diversité des engagements de BNP Paribas se concrétisent par de très nombreuses actions de mécénat en faveur de l inclusion sociale, de l égalité des chances et de l engagement des salariés.

Favoriser l inclusion sociale

Aider à l intégration des réfugiés L année 2017 affi chait le sombre record de 68,5 millions de personnes contraintes de quitter leur pays d origine en raison de violences et persécutions. En réponse à cette catastrophe humanitaire, BNP Paribas