Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS560

7 UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

7

Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains

Dans la perspective de limiter les impacts liés aux émissions de gaz à effet de serre et de participer à la transition énergétique et écologique, le Groupe a d ores et déjà pris la décision d arrêter le fi nancement de l extraction de charbon ainsi que le fi nancement des entités dont l activité principale a pour objet le gaz et le pétrole de schiste et le pétrole issu des sables bitumineux. Afi n de promouvoir les recommandations des Nations Unies sur la santé (notamment à travers l Objectif de Développement Durable n° 3), le Groupe a également annoncé cesser ses activités de fi nancement et d investissement relatives aux fabricants de produits du tabac, ainsi qu aux producteurs, grossistes et négociants dont les revenus proviennent principalement du tabac.

Le Groupe dispose d une liste d exclusion ainsi que d une liste de surveillance. Ces listes font l objet d une révision périodique pour intégrer notamment des nouvelles situations impliquant des atteintes graves envers l environnement ou des droits humains. La liste d exclusion touche les entreprises avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas entretenir de relations commerciales. Les motifs peuvent notamment concerner des défaillances en matière de protection de l environnement ou des impacts sociaux négatifs sur les communautés. Fin 2018, ces listes comprenaient 992 entités légales (857 exclues et 135 sous surveillance), contre 338 entités légales à fi n 2017. Cette augmentation est liée à la mise en œuvre des engagements applicables début 2018 concernant les industries du tabac, du gaz et du pétrole de schiste et du pétrole issu des sables bitumineux.

Préalablement à la promulgation de la loi relative au devoir de vigilance, BNP Paribas avait déjà mis en place des dispositifs de gestion des risques ESG relatifs à ses activités de fi nancement et d investissement. Ces dispositifs s articulent notamment autour :

■ du respect des Principes de l Équateur pour les grands projets industriels et d infrastructures. BNP Paribas est signataire depuis 2008 des Principes de l Équateur : ils visent à éviter, minorer, atténuer ou compenser les impacts négatifs liés à de grands projets industriels ou d infrastructure sur les communautés, les écosystèmes et le climat ;

■ de l intégration de critères ESG dans le processus de connaissance du client (KYC) ;

■ de l élaboration de politiques de fi nancement et d investissement encadrant les secteurs présentant de forts risques ESG. Ces politiques, accessibles sur le site internet du Groupe, sont mises à jour en fonction des évolutions réglementaires, de leur anticipation et des remontées des équipes opérationnelles des métiers du Groupe ;

■ d une intégration progressive des critères ESG dans les politiques de crédit et de notation ;

■ d un outil dédié, le « CSR screening », pour les grandes entreprises appartenant à des secteurs non couverts par les politiques sectorielles. Cet outil est mis à disposition dans toutes les régions du pôle Corporate & Institutional Banking ;

■ de l utilisation d outils de gestion et de suivi de ces risques.

En 2018, la part des crédits entreprise encadrés par un dispositif de gestion des risques environnementaux et sociaux spécifi que au secteur d activité concerné s est établie à 55,6 % contre 54,9 % en 2017 et 28 % en 2016, année de référence pour cet indicateur clé de performance de la RSE du Groupe. Cette augmentation s explique principalement par un déploiement plus systématique du CSR screening. En 2018, la fi lière RSE du Groupe a été saisie pour donner un avis d expert dans l analyse des risques ESG de 1 627 transactions complexes et/ou sensibles, concernant notamment des fi nancements, entrées en relation et accompagnements d exportations, contre 1 251 transactions l année précédente.

Afi n de s assurer que le dispositif existant est adapté aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance, BNP Paribas a fi nalisé en 2018 une cartographie des risques portés par ses clients qui couvre l ensemble des secteurs d activité et l ensemble des pays d implantation des entités légales clientes :

■ Pour chaque secteur d activité, les risques saillants liés aux droits humains et libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes et à l environnement ont été défi nis selon une méthodologie de notation du niveau de gravité et d occurrence de chaque risque, laquelle s inspire du cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies. Le niveau de risque inhérent à chaque secteur d activité a ensuite été déterminé en fonction de la présence de risques saillants.

■ Un niveau de risque environnemental et social a été défi ni pour chaque pays d implantation du Groupe sur la base de sources de référence provenant d organisations internationales et d ONG reconnues, telles que : l Organisation Internationale du Travail, la Banque Mondiale, le Programme des Nations Unies pour l Environnement, Human Rights Watch, Transparency International, et le World Resources Institute.

■ Les niveaux de risque inhérents aux secteurs d activité et aux pays d implantation ont ensuite été combinés pour considérer les entités légales clientes ayant un niveau de risque environnemental et social élevé.

Suite à cet exercice de cartographie, et selon le niveau d exposition aux risques des entités légales clientes du Groupe, des mesures de vigilance approfondies ont été décidées par les métiers et fonctions concernés, et validées par le Comité Groupe de Supervision et de Contrôle (GSCC).

NOTRE ENGAGEMENT D AMÉLIORATION CONTINUE La démarche de vigilance de BNP Paribas s inscrit dans une volonté d amélioration continue. À ce titre, le Groupe complétera lorsque nécessaire ses outils d identifi cation, de maîtrise et de pilotage des risques identifi és et en rendra compte chaque année dans son document de référence.