5. RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS284

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

Synthèse des risques annuels

Dans ce contexte, on peut souligner les catégories de risques suivantes :

Risques d instabilité fi nancière liés à la conduite des politiques monétaires Deux risques sont à souligner, celui d une hausse brutale des taux d intérêt et celui du maintien trop prolongé des politiques actuelles très accommodantes.

D une part, la poursuite du durcissement de la politique monétaire aux États-Unis (entamé depuis 2015) et la réduction du caractère accommodant de la politique monétaire en zone euro (réduction des achats nets de titres depuis janvier 2018 avec un arrêt en décembre 2018) impliquent des risques de turbulences fi nancières et de ralentissement économique plus marqué que prévu. Le risque d une hausse mal contrôlée des taux d intérêt à long terme peut en particulier être souligné, dans l hypothèse d une surprise à la hausse en matière d infl ation ou d un durcissement mal anticipé des politiques monétaires. La matérialisation de ce risque pourrait avoir des conséquences négatives sur les marchés d actifs, en particulier ceux pour lesquels les primes de risque sont extrêmement faibles par rapport à leur moyenne historique suite à une décennie de politiques monétaires accommodantes (crédit aux entreprises et pays non Investment Grade, certains compartiments des marchés actions et des marchés obligataires, etc.) ainsi que sur certains secteurs sensibles au niveau des taux d intérêt.

D autre part, en dépit des remontées constatées depuis la mi-2016, les taux restent bas, ce qui peut favoriser une prise de risque excessive chez certains acteurs du système fi nancier : augmentation des maturités des fi nancements et des actifs détenus, politique d octroi de crédit moins sévère, progression des fi nancements à effet de levier. Certains de ces acteurs (assureurs, fonds de pension, gestionnaires d actifs, etc.) ont une dimension de plus en plus systémique et, en cas de turbulences de marché (par exemple liées à une hausse brutale des taux et/ou un réajustement marqué des prix), pourraient être amenés à dénouer de larges positions dans un contexte où la liquidité de marché se révélerait relativement fragile.

Risques systémiques liés à la hausse de l endettement Sur le plan macro économique, l impact d une hausse des taux d intérêt pourrait être sensible pour les pays affichant des niveaux de dette publique et/ou privée élevés par rapport au PIB. C est notamment le cas de certains pays européens (notamment la Grèce, l Italie, ou le Portugal), qui affi chent des ratios de dette publique sur PIB parfois supérieurs à 100 %, mais aussi de pays émergents.

Ceux-ci ont enregistré entre 2008 et 2018 une hausse marquée de leur dette, y compris de la dette en devises et due à des créditeurs étrangers. La hausse de cet endettement est surtout le fait du secteur privé, mais également du secteur public dans une moindre mesure, notamment en Afrique. Ces pays sont ainsi particulièrement exposés à la perspective d un resserrement des politiques monétaires dans les pays avancés. Des sorties de capitaux pourraient peser sur les taux de change, augmenter le service de cette dette, importer de l infl ation, et conduire les banques centrales des pays émergents à resserrer leurs conditions de crédit. S en suivrait une dégradation des perspectives de croissance de leur activité économique, de possibles dégradations de notations souveraines, et une augmentation des risques pour les banques. Bien que l exposition du Groupe BNP Paribas dans les pays émergents soit limitée, la vulnérabilité de ces économies peut conduire à des perturbations du système fi nancier mondial qui toucheraient le Groupe et pourraient affecter ses résultats.

Il est à noter que le risque lié à l endettement pourrait se matérialiser non seulement en cas de hausse brutale des taux d intérêt, mais aussi en cas d autres chocs négatifs sur la croissance.

Législations et réglementations applicables aux institutions fi nancières

Les évolutions récentes et à venir des législations et réglementations applicables aux institutions financières peuvent avoir un impact signifi catif sur la Banque. Les mesures adoptées récemment ou qui sont (ou dont les mesures d application sont) encore en projet, qui ont, ou sont susceptibles d avoir un impact sur la Banque, comprennent notamment :

■ les réglementations sur les fonds propres : CRD 4/CRR, le standard international commun de capacité d absorption des pertes (TLAC), et la désignation de la Banque en tant qu institution fi nancière d importance systémique par le Conseil de stabilité fi nancière ;

■ les réformes dites structurelles comprenant la Loi bancaire française du 26 juillet 2013, imposant aux banques une fi lialisation ou séparation des opérations dites « spéculatives » qu elles effectuent pour compte propre de leurs activités traditionnelles de banque de détail, la « règle Volcker » aux États-Unis qui restreint la possibilité des entités bancaires américaines et étrangères de conduire des opérations pour compte propre ou de sponsoriser ou d investir dans les fonds de capital investissement (private equity) et les hedge funds ;

■ le Mécanisme européen de surveillance unique ainsi que l ordonnance du 6 novembre 2014 ;

■ la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts et ses actes délégués et actes d exécution, la Directive du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des banques, le Mécanisme de résolution unique instituant le Conseil de résolution unique et le Fonds de résolution unique ;

■ le Règlement fi nal de la Réserve fédérale des États-Unis imposant des règles prudentielles accrues pour les opérations américaines des banques étrangères de taille importante, notamment l obligation de créer une société holding intermédiaire distincte située aux États- Unis (capitalisée et soumise à régulation) afi n de détenir les fi liales américaines de ces banques ;

■ les nouvelles règles pour la régulation des activités de dérivés négociés de gré à gré au titre du Titre VII du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act notamment les exigences de marge pour les produits dérivés non compensés et pour les produits dérivés sur titres conclus par les banques actives sur les marchés de dérivés (swap dealers), les principaux intervenants non-bancaires sur les marchés de dérivés (major swap participants), les banques actives sur les marchés de dérivés sur titres (security-based swap dealers) et les principaux intervenants non-bancaires sur les marchés de dérivés sur titres (major security-based swap participants), ainsi que les règles de la U.S. Securities and Exchange Commission imposant l enregistrement des banques actives sur les marchés de dérivés sur titres et des principaux intervenants non-bancaires sur les marchés de dérivés sur titres ainsi que les obligations de transparence et de reporting des transactions de dérivés sur titres ;

■ la nouvelle directive et le règlement Marché d instruments fi nanciers (MiFID et MiFIR), ainsi que les réglementations européennes sur la compensation de certains produits dérivés négociés de gré-à-gré par des contreparties centrales et la déclaration des opérations de fi nancement sur titres auprès de référentiels centraux ;

■ le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce Règlement vise à faire évoluer l environnement européen de confidentialité des données et à améliorer la protection des données pour les particuliers au sein de l Union européenne. Les entreprises risquent des amendes sévères