Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS218

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018

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Notes annexes aux états fi nanciers

➤ DETTES COMPTABILISÉES AU COÛT AMORTI

Émetteur/Date d émission En millions d euros, au Devise

Montant en devises à

l origine (en millions)

Date d option de remboursement

ou de majoration d intérêt Taux

Majoration d intérêt

Conditions suspensives de versement des

coupons(1)

31 décembre 2018

IFRS 9 et IFRS 15 1er janvier 2018

IFRS 9 et IFRS 15

Dettes représentées par un titre 151 451 148 156

Dettes représentées par un titre dont l échéance est inférieure à un an à l émission 70 077 72 337

Titres de créances négociables 70 077 72 337

Dettes représentées par un titre dont l échéance est supérieure à un an à l émission 81 374 75 819

Titres de créances négociables 50 809 54 756

Émissions obligataires 30 565 21 063

Dettes subordonnées 17 627 15 951

Dettes subordonnées remboursables (2) 15 876 14 116

Titres subordonnés perpétuels 1 515 1 593

BNP Paribas SA oct-85 EUR 305 - TMO

- 0,25 % - B 254 254

BNP Paribas SA sept-86 USD 500 -

Libor 6 mois

+ 0,075 % - C 239 228

BNP Paribas Cardif nov-14 EUR 1 000 nov.- 25 4,032 %

Euribor 3 mois

+ 393 pb D 999 1 000

Autres 23 111

Titres participatifs 222 222

BNP Paribas SA juil-84(3) EUR 337 - (4) - 215 215

Autres 7 7

Frais et commissions, dettes rattachées 14 20

(1) Conditions suspensives de versement des coupons : B Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale des

actionnaires a constaté qu il n existe pas de bénéfi ce distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende.

C Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d un dividende, et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende. La banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d intérêts, même en l absence de distribution d un dividende.

D Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf en cas d évènements d insuffi sance réglementaire, en accord avec le régulateur, ou en cas de cessation de paiements. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise des versements de coupons, ou si ces évènements se produisent en premier, au remboursement de l émission ou à la liquidation de l émetteur.

(2) Cf. renvoi relatif aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat ». (3) Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de

titres en circulation est de 1 434 092. (4) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO.