Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 559
7 UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE,
SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS
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Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains
La mise à jour du Code de conduite en 2016 renforce l engagement du Groupe contre le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel. En complément, la Direction des Ressources Humaines Groupe a établi en 2018 une procédure interne sur le traitement des signalements de harcèlement. L A ccord monde prévoit son déploiement dans toutes les entités du Groupe, ainsi que des mesures d accompagnement des victimes.
La charte sociale européenne dont est issu l accord européen sur la prévention du stress au travail appliqué depuis 2017, les programmes liés à la prévention des risques psycho-sociaux et du stress au travail, l engagement sur la maternité/paternité, la charte de l équilibre vie professionnelle/vie personnelle en France, les principes d évaluation de la performance et les nouveaux modes de travail contribuent à un meilleur équilibre des rythmes de travail.
BNP Paribas a également mis à jour sa politique de protection des données personnelles RH pour appliquer les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, et mène des actions de sensibilisation des collaborateurs dans les territoires où s applique le RGPD.
Les programmes de prévention des risques professionnels et les politiques de santé/sécurité au travail sont adaptés aux spécifi cités des différents métiers du Groupe, et présentés plus en détail au paragraphe 7.3.
Les politiques et actions déjà engagées par les Ressources Humaines vont continuer à être déployées et suivies dans le temps.
NOS FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS Au sein de la Direction des Achats du Groupe, une structure dédiée aux Achats Responsables s appuyant sur un réseau d environ 50 correspondants couvre l ensemble des sujets RSE, dont les risques ESG liés aux activités des fournisseurs et sous-traitants de rang 1.
En 2018, la Direction des Achats du Groupe a achevé avec trois autres banques françaises une première version de la cartographie des risques initiée en 2017, selon une méthodologie commune développée avec un prestataire externe. Cette cartographie fait depuis l automne 2018 l objet d un test chez plusieurs entités de BNP Paribas en vue d un déploiement progressif dans les différents pays à partir du second semestre 2019.
En complément des démarches d identifi cation des risques, le Groupe dispose d outils de prévention et d évaluation des risques ESG :
■ Une nouvelle charte « Achats responsables » élaborée conjointement avec trois autres banques françaises a été publiée sur le site internet du Groupe en mars 2018 et mise à disposition de la fi lière Achats. Cette nouvelle Charte Groupe complète des chartes existantes adaptées aux conditions locales. Elle reprend tant les engagements des signataires vis-à-vis de leurs fournisseurs que ceux attendus des fournisseurs en termes d éthique, de droits de l homme, de respect de l environnement et de démarche de progrès, y compris à l égard des sous-traitants. Au total, près de 1 000 chartes fournisseurs ont été signées en 2018 ou intégrées dans les contrats signés par les fournisseurs.
■ Des clauses contractuelles reprenant ou complétant les attendus en termes de critères environnementaux et sociaux ont été communiquées dans la Charte « Achats Responsables ».
■ En 2018, l obligation de formation aux droits de l homme a été étendue aux middle et back- offi ces de la fi lière Achats. Dans ce périmètre étendu, plus de 70 % des collaborateurs concernés ont été formés, ainsi que plus de 85 % des acheteurs de la fonction centrale. Cette obligation sera reconduite en 2019 dans le cadre de la démarche de progrès en liaison avec les ressources humaines.
■ 2 300 évaluations RSE de fournisseurs et sous-traitants ont été réalisées en 2018 dans le cadre d appels d offres, notamment ceux relatifs aux catégories d achats à risque, comme le matériel d impression ou les objets promotionnels.
■ Le déploiement de questionnaires spécifi ques se poursuit. Ils ont été élaborés par l équipe Achats Responsables sur demande des acheteurs, en liaison avec les risques ESG mis en lumière par la nouvelle cartographie.
Le recours aux questionnaires d évaluation RSE dans les appels d offres et la prise en compte de leurs résultats dans l évaluation globale du fournisseur sont intégrés dans le plan de contrôle opérationnel de la Direction des Achats du Groupe.
En France, BNP Paribas est signataire de la Charte des relations fournisseurs responsables promue par la Médiation des entreprises rattachée au ministère de l Économie et des Finances, et offre notamment une voie de recours via un médiateur interne indépendant.
À l occasion de sa Matinale Achats Annuelle de juin 2018, la Direction des Achats en liaison avec la Direction Juridique du Groupe a présenté à une centaine de fournisseurs un point sur l actualité réglementaire et ses implications, incluant le devoir de vigilance.
NOS ACTIVITÉS BANCAIRES ET FINANCIÈRES
La distribution de produits et services fi nanciers
Le Groupe a identifié deux risques principaux dans le cadre de la distribution de ses produits et services aux particuliers : la non- discrimination dans l accès aux services fi nanciers et le droit à la vie privée (protection des données personnelles des clients).
Afi n de réduire le risque de discrimination dans l accès aux services fi nanciers, le Groupe met en œuvre une démarche d inclusion fi nancière, en soutenant la microfi nance par les fi nancements et services apportés aux institutions spécialisées, en améliorant l accès au crédit et à l assurance, en accompagnant les clients en situation de fragilité du fait de leur handicap ou de leur situation fi nancière. Au-delà des exigences réglementaires liées au devoir de vigilance, le Groupe a lancé plusieurs initiatives qui relèvent de son engagement RSE n° 7 sur « des produits et services accessibles au plus grand nombre ».
Par ailleurs, dans le cadre de sa politique générale de gestion des données personnelles, BNP Paribas entend utiliser les meilleurs dispositifs de protection des données disponibles dans toutes les entités et pays où le Groupe est présent. En 2017, BNP Paribas a initié une évolution de son dispositif pour répondre à toutes les exigences du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).
Les activités de fi nancement et d investissement
Les activités des clients de BNP Paribas sont susceptibles d être porteuses de risques dans les domaines des droits humains et des libertés fondamentales, de la santé et la sécurité des personnes et de l environnement. À la fi n de l année 2018, le Groupe a publié une Charte des Relations Commerciales Responsables à destination de ses clients, réaffi rmant ainsi que BNP Paribas souhaite s engager avec des clients dont les pratiques commerciales refl ètent un niveau élevé de gouvernance et de responsabilité en ce qui concerne les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, et l environnement.
