Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS54
2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
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Rapport sur le gouvernement d entreprise
2.b Les travaux réalisés par le Comité des comptes et les travaux approuvés par le Conseil d administration en 2018
RéunionsNombrede membres Taux
d assiduité 5 4 90 %
Examen des comptes et information fi nancière Le Comité des comptes :
■ a procédé chaque trimestre à l examen des comptes sur la base des documents et informations communiqués par la Direction Générale et des diligences effectuées par les Commissaires aux comptes ;
■ a analysé chaque trimestre les tableaux de synthèse des résultats consolidés et la rentabilité annualisée des capitaux propres, ainsi que les résultats et la rentabilité par domaine d activité ; a examiné le bilan consolidé du Groupe au 31 décembre 2017 et son évolution entre cette date et le 30 juin 2018 ; il a, à cette occasion, été informé de l évolution des engagements de hors-bilan ;
■ a examiné la politique de distribution de dividendes en considération de la recommandation de la BCE relative au respect des règles prudentielles de solvabilité ;
■ a suivi l évolution des exigences prudentielles et a examiné l évolution des actifs pondérés ;
■ a examiné régulièrement les provisions pour litiges ;
■ a examiné les écarts d acquisition et a proposé leurs ajustements ;
■ a analysé de façon détaillée la composition du bilan du Groupe ;
■ a pris connaissance des ajustements apportés à la Credit Valuation Adjustement (CVA) ;
Le Conseil :
■ a examiné et approuvé les résultats du 4ème trimestre 2017, de l année 2017, ainsi que ceux des trois premiers trimestres de l année 2018 ;
■ a pris connaissance, chaque trimestre, de l évolution des revenus et du coefficient d exploitation par métier. Pour chaque période considérée, a entendu la synthèse des travaux du Comité des comptes et les conclusions des Commissaires aux comptes ;
■ a entendu les commentaires du Comité des comptes sur la synthèse du contrôle interne comptable examinée, chaque trimestre, par ce dernier ;
■ a examiné et arrêté, lors de chaque séance consacrée aux résultats, les projets de communiqués et approuvé le rapport du Conseil d administration pour l année 2017 ;
■ a délibéré de l évolution des fonds propres et du ratio de solvabilité au regard des règles prudentielles de solvabilité et des demandes du régulateur.
■ lors de l examen des résultats, a entendu le responsable Finance Groupe et le responsable chargé du reporting comptable et fi nancier.
Il a, chaque trimestre, procédé à l audition du responsable Finance Groupe, hors la présence de la Direction Générale. Il a entendu les commentaires et les conclusions des Commissaires aux comptes sur les résultats de chaque trimestre. Hors la présence de la Direction Générale et du responsable Finance Groupe, le Comité a procédé à l audition des Commissaires aux comptes et leur a posé les questions qu il a jugées utiles ;
Le Conseil a pris connaissance du compte rendu des auditions des Commissaires aux comptes et du responsable Finance Groupe, réalisé par le Comité des comptes hors la présence de la Direction Générale.
■ a revu les dispositifs de certifi cation comptable dans le cadre des procédures de contrôle interne ;
■ a examiné la partie du rapport de gestion concernant les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et fi nancière au titre de l exercice 2017 ; il en a recommandé l approbation par le Conseil d administration .
Le Conseil a approuvé le rapport de gestion dans sa partie relative à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière au titre de l exercice 2017.
Les travaux ad hoc réalisés par le Comité des comptes en 2018
Examen des comptes et information fi nancière ■ Le Comité des comptes a examiné chaque trimestre la synthèse des points de contrôles signalés par les entités du Groupe dans le cadre de la certifi cation de leurs états fi nanciers. Il a analysé à cette occasion l évolution du niveau de risque constaté pour chacun des trente contrôles comptables majeurs.
■ Le Comité des comptes a examiné l impact dans les comptes consolidés du Groupe de la première application de la norme comptable IFRS 9, entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Il a été informé chaque trimestre des impacts sur le compte de résultat de la Banque de cette nouvelle norme ainsi que des travaux de fi abilisation des modèles de calcul des provisions pour risques de crédit.
Le Conseil a été informé des impacts comptables sur les capitaux propres du Groupe de la première application de la norme comptable IFRS 9 remplaçant IAS 39 .
Relations avec les Commissaires aux comptes ■ Le Comité des comptes a reçu de chacun des Commissaires aux comptes la déclaration écrite de son indépendance.
■ Hors la présence des Commissaires aux comptes, il a été informé des honoraires qui leur ont été versés et pris connaissance du tableau de synthèse des missions non directement liées à l audit. Il a autorisé 4 missions relevant des services non interdits pour lesquels l approbation préalable du Comité est requise .
