Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS236
4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018
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Notes annexes aux états fi nanciers
Montant des cotisations en millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017
France 334 315
Italie 63 60
Royaume-Uni 50 48
États-Unis 40 45
Allemagne 4 8
Turquie 30 38
Autres 91 102
TOTAL 612 616
En Italie, le régime mis en place par BNL est fi nancé par des cotisations employeurs (4,2 % des salaires) et des cotisations employés (2 % du salaire). Les employés peuvent également effectuer des versements volontaires additionnels.
Au Royaume-Uni, pour la plupart des salariés, l employeur verse des cotisations à hauteur de 12 % du salaire, les salariés pouvant effectuer des versements complémentaires volontaires.
Aux États-Unis, la banque abonde à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés, sous certaines limites.
Principaux régimes de retraite à prestations définies du Groupe, dont indemnités de départ ou de fin de carrière
Régimes de retraite à prestations définies En Belgique, BNP Paribas Fortis fi nance un plan à prestations défi nies pour ses employés et cadres entrés en service avant la date d harmonisation des régimes de pension de la banque au 1er janvier 2002, fondé sur le dernier salaire et le nombre d années de service. Les engagements actuariels relatifs à ce régime sont partiellement préfi nancés à hauteur de 92 % à fi n 2018, comparé à 90 % en 2017, auprès de la compagnie
La ventilation par principaux contributeurs est la suivante :
Note 7 RÉMUNÉ RATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL
7.a FRAIS DE PERSONNEL
En millions d euros Exercice 2018 Exercice 2017
Salaires et traitements fi xes et variables, intéressement et participation 12 403 12 402
Charges au titre des avantages sociaux 3 665 3 542
Impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations 549 552
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL 16 617 16 496
7.b AVANTAGES POSTÉRIEURS À L EMPLOI La norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs, chacun traité différemment selon le risque supporté par l entreprise. Lorsque l engagement de l entreprise consiste à verser un montant défi ni (exprimé en pourcentage du salaire annuel du bénéfi ciaire par exemple) à un organisme externe, qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime, il est qualifi é de régime à cotisations défi nies. En revanche, lorsque l engagement consiste pour l entreprise à gérer les actifs fi nanciers fi nancés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle-même la charge des prestations ou à en garantir le montant fi nal soumis à des aléas futurs il est qualifi é de régime à prestations défi nies. Il en est de même si l entreprise confi e sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations à un organisme externe, mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et/ou à l évolution future des prestations.
Principaux régimes de retraite à cotisations définies du Groupe
Le Groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une politique volontariste de transformation des régimes à prestations défi nies en régimes à cotisations défi nies.
Ainsi, en France, le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires. BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place, par accord d entreprise, une retraite par capitalisation. À ce titre, les salariés bénéfi cieront au moment de leur départ en retraite d une rente venant s ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux.
Par ailleurs, à l étranger, les plans à prestations défi nies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le bénéfi ce de plans de pension à cotisations défi nies.
Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l emploi à cotisations défi nies s établissent à 612 millions d euros pour l exercice 2018 contre 616 millions d euros pour l exercice 2017.
