Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS522
7 UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS
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Notre responsabilité économique : fi nancer l économie de manière éthique
En 2018, le Comité d éthique a débattu du concept de « raison d être » de l entreprise et formulé des avis sur les recommandations du rapport Sénard-Notat et sur le label B Corporation proposé par B Lab. Une présentation détaillée de la stratégie du Groupe en matière d engagement d entreprise lui a également été faite. En outre, les sujets suivants ont été portés à la connaissance du Comité : l activité du Groupe en Turquie, la mise en œuvre de la réglementation General Data Protection Regulation (GDPR) et la politique du Groupe en matière de protection des données, la mise en œuvre des lois françaises sur le devoir de vigilance des multinationales et sur la lutte anti-corruption (Sapin 2 ). Par ailleurs, les membres du Comité d éthique ont été consultés et ont donné leur avis sur les critères appliqués par le Groupe en matière de fi nancement d armes légères aux États-Unis et du secteur de la santé. Enfi n, les membres ont débattu du bilan de leurs travaux depuis la première réunion du comité en juillet 2015 et ont formulé des recommandations pour l avenir.
Le droit d alerte éthique
BNP Paribas dispose d un dispositif interne d alerte éthique (whistleblowing), qui repose sur des canaux de communication dédiés, portés à la connaissance des collaborateurs sur l intranet. Transmettre une alerte éthique est un droit pour chaque collaborateur, qui ne saurait être sanctionné, licencié ou faire l objet de mesures discriminatoires pour le seul fait d avoir transmis une alerte de bonne foi.
La procédure sur le dispositif d alerte éthique a été révisée, afi n de répondre aux exigences réglementaires : loi Sapin 2 (protection des lanceurs d alerte et dispositions de lutte contre la corruption), Mi FID II, loi sur le devoir de vigilance. La révision de la procédure a été l occasion de poursuivre la consolidation du dispositif d alerte éthique en renforçant le cadre protecteur du lanceur d alerte, notamment grâce à un processus de nomination offi cielle pour les référents « whistleblowing », ainsi que la rédaction de règles de confi dentialité spécifi ques.
La lutte anti-corruption et contre le blanchiment d argent
En matière de sécurité fi nancière, dans le cadre de son programme de transformation, le Groupe a renforcé le dispositif de Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et Financement du Terrorisme (LCB/FT) à travers l actualisation et la mise à jour de plusieurs éléments clés de son cadre normatif. La mise en œuvre opérationnelle des nouveaux standards relatifs à la surveillance des transactions et de gestion des alertes LCB/ FT défi nis en 2017 s est poursuivie dans l ensemble du Groupe, avec une mise en place effective attendue fi n 2019 dans la majorité des entités concernées.
Le dispositif de BNP Paribas en matière de prévention et de gestion des actes de corruption a été profondément révisé à la suite de la publication de la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 », relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ce dispositif anti-corruption, intégré en 2018 dans le Code de conduite de BNP Paribas, repose sur une gouvernance, une cartographie des risques de corruption, des politiques, procédures et outils visant à maîtriser les risques identifi és, des dispositifs d alerte interne et enfi n des contrôles et des reportings. Les mesures engagées ont permis en 2018 de renforcer le
dispositif existant au regard des nouvelles recommandations de l Agence Française Anti-Corruption (AFA) : des correspondants anti-corruption ont été nommés à tous les niveaux organisationnels de BNP Paribas et l équipe Centrale étoffée, le dispositif d alerte interne ainsi que la cartographie des risques de corruption ont été profondément complétés et une formation de sensibilisation par e-learning aux risques de corruption lancée à destination de l ensemble des collaborateurs. Ces mesures seront complétées en 2019 notamment par le renforcement des contrôles opérationnels comptables et des contrôles de 1er et 2e niveaux du dispositif anti-corruption.
La formation
Fin 2018, 96,2 % des 184 312 collaborateurs concernés avaient suivi la formation en ligne sur les sanctions internationales et les embargos, tandis que 93,1 % des 185 086 collaborateurs concernés avaient suivi la formation à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
En matière de droit de la concurrence, 91,5 % des collaborateurs du Groupe (hors exemption) ont validé la formation « le droit de la concurrence et vous » à fi n 2018.
Enfin, 89 % des 195 133 collaborateurs du Groupe concernés ont suivi la formation « Know your data » (KYD) cette année et 87 % des collaborateurs relevant de l Espace économique Européen ont validé la formation « Protection des Données Personnelles ».
La lutte contre l évasion fi scale
Le montant des impôts et taxes dû par le Groupe atteint 5,6 milliards d euros en 2018, dont 2,5 milliards d'euros en France .
Le Groupe publie chaque année un reporting détaillé relatif à ses implantations présentant, pays par pays, toutes les données pertinentes : produit net bancaire, effectifs, résultat, impôt payé Il en ressort clairement que ses choix d implantation ne sont pas guidés par des considérations fi scales, mais par la volonté de servir au mieux les clients partout dans le monde. (Voir Informations sur les implantations et les activités, section 8 du Document de référence).
À cet égard, BNP Paribas veille à ce que ses entités ne bénéfi cient pas indûment de régimes privilégiés d imposition. En outre, le Groupe évite de s implanter dans des États ou territoires considérés comme non coopératifs par la France ou les instances offi cielles dont la France est membre (Union européenne, OCDE).
Au demeurant, les autorités fi scales disposent, de par le monde, de l ensemble des informations leur permettant de s assurer que le Groupe apporte, dans chaque pays où il est présent, sa juste contribution à la couverture des charges publiques.
Par ailleurs, le Groupe apporte un soin particulier à la conformité fi scale de ses clients. Ainsi, la b anque privée internationale exige de ses clients non-résidents une « déclaration de conformité fi scale ». D une manière plus générale, le Groupe contribue au respect des obligations fi scales de sa clientèle, à raison de son rôle de collecte de l impôt ainsi que de son rôle de fournisseur d informations à l administration fi scale et aux contribuables eux-mêmes.
