Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 243

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018

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Notes annexes aux états fi nanciers

7.e PAIEMENTS À BASE D ACTIONS

Plans de fidélisation, de rémunération et d intéressement en actions

BNP Paribas a mis en place, au bénéfi ce de certains de ses collaborateurs, différents produits de rémunération à base d actions, jusqu en 2012 : des plans d actions de performance, et des plans d options de souscription ou d achat d actions.

Depuis cette date, seuls certains plans de rémunération à long terme payés en numéraire restent indexés sur le cours de l action BNP Paribas, en particulier pour les collaborateurs dont les activités sont susceptibles d avoir une incidence sur le profi l de risque du Groupe.

Rémunération variable différée versée en numéraire indexé sur le cours de l action

Dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération différée établis au bénéfi ce de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions réglementaires particulières, prévoient une rémunération variable sur une période pluriannuelle et payable en numéraire indexé sur le cours de l action, le paiement en étant reporté sur plusieurs années.

Rémunération variable pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulières Depuis la publication de l arrêté du Ministère de l Économie et des Finances du 13 décembre 2010 et suite aux dispositions de la directive européenne CRD 4 du 26 juillet 2013 transposée en droit français dans le Code monétaire et fi nancier, par l ordonnance du 20 février 2014 ainsi que les décrets et arrêtés du 3 novembre 2014 et le règlement délégué européen du 4 mars 2014, les plans de rémunération variable s appliquent aux collaborateurs du Groupe exerçant des activités susceptibles d avoir une incidence signifi cative sur le profi l de risque de l entreprise.

Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et le soumettent, le cas échéant, à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe.

Les sommes seront versées notamment en numéraire indexé sur l évolution, à la hausse ou à la baisse, de l action BNP Paribas.

Rémunération variable différée pour les autres collaborateurs du Groupe Les plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est signifi cative sont en partie versés en numéraire indexé sur l évolution, à la hausse ou à la baisse, de l action BNP Paribas.

Plan Global d Intéressement en Actions (jusqu en 2012)

BNP Paribas avait mis en place un Plan Global d Intéressement en Actions, comportant, au bénéfi ce de certains collaborateurs du Groupe, attribution d options de souscription d actions et attribution d actions de performance.

Le prix d exercice des plans d options de souscription, déterminé lors de chaque émission, ne comporte pas de décote. La durée de vie des options est de 8 ans.

Les actions de performance attribuées entre 2009 et 2012 sont acquises à titre définitif, sous condition de présence, à l issue d une période d acquisition de 3 ou 4 ans selon le cas, et la période de conservation des actions de performance est de deux ans pour les collaborateurs exerçant leur activité en France.

À compter de 2010, la fraction de l attribution conditionnelle de chaque bénéfi ciaire avait été fi xée à 100 % de l attribution totale pour les membres du Comité Exécutif et les cadres dirigeants du Groupe BNP Paribas, et à 20 % pour les autres bénéfi ciaires.

Dans le cadre des plans d options mis en place entre 2003 et 2011, à 7 reprises sur 30 mesures de performance réalisées, la condition de performance n a pas été intégralement remplie et les modalités d ajustement prévues ont été mises en œuvre. Concernant les plans d actions de performance attribuées entre 2009 et 2012, à 3 reprises sur 10 mesures la condition de performance n a pas été atteinte, entraînant la perte de la fraction conditionnelle correspondante.

Tous les plans non expirés se dénoueront par une éventuelle souscription d actions BNP Paribas.

Principes d évaluation des plans d options de souscription d actions et d actions de performance

Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2, BNP Paribas évalue les options de souscription d actions et les actions de performance attribuées et comptabilise une charge, déterminée à la date d attribution du plan, calculée respectivement à partir de la valeur de marché des options et des actions. Celles-ci sont donc évaluées à leur valeur initiale qui ne pourra pas être modifi ée par la suite en fonction de l évolution ultérieure du cours de Bourse du titre BNP Paribas. Seules les hypothèses relatives à la population de bénéfi ciaires (pertes de droit) et aux conditions de performance interne peuvent faire l objet d une révision au cours de la période d acquisition des droits et donner lieu à un réajustement de la charge. La valorisation des plans du Groupe est effectuée par une société spécialisée indépendante.

Historique des plans attribués dans le cadre du Plan Global d Intéressement en Actions

Les caractéristiques et conditions générales attachées à l ensemble des attributions au titre des plans existants au 31 décembre 2018 sont décrites ci-après :