Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS540

7 UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l engagement des collaborateurs

Une politique de rémunération conforme aux évolutions de la réglementation(1)

La politique de rémunération du Groupe, applicable à l ensemble des succursales et fi liales, y compris en dehors de l Union européenne, vise à assurer une cohérence entre les comportements des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence signifi cative sur le profi l de risque du Groupe et ses objectifs à long terme, particulièrement en matière de maîtrise des risques. Depuis 2009, la mise en œuvre de cette politique a contribué à :

■ renforcer la gouvernance (avec l implication des fonctions de contrôle, de la Direction Générale et du Comité des rémunérations du Conseil d administration) ;

■ identifi er les collaborateurs qualifi és de preneurs de risque « Material Risk Takers » (MRT) ;

■ tenir compte, pour l attribution de leur rémunération variable annuelle, de leur comportement au regard des principes du Groupe, que ce soit d une part au titre du « respect du Code de conduite, des règles et réglementations » et d autre part au titre de leur contribution à l « évaluation et maîtrise des risques » ;

■ différer une fraction signifi cative de leurs rémunérations variables sur au minimum trois ans (de 40 à 60 % différés pour les rémunérations les plus élevées) ;

■ indexer une partie de leur rémunération variable (plus de 50 % pour les attributions 2018 au titre de 2017) à la performance de l action et du Groupe, pour aligner les intérêts des bénéfi ciaires avec ceux des actionnaires et de BNP Paribas ;

■ soumettre le paiement de chaque échéance de différé à l atteinte de conditions de performance et comportementales dont le non-respect peut entraîner la perte partielle ou totale de la fraction annuelle (système de « malus »).

Les informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération ainsi que les informations quantitatives relatives aux rémunérations des collaborateurs MRT Groupe au titre de 2018 seront publiées dans un rapport mis en ligne sur le site internet de BNP Paribas (http://invest. bnpparibas.com) avant l Assemblée Générale du 23 mai 2019.

La politique de rémunération est également conforme à l ensemble des réglementations applicables, notamment (i) les réglementations liées à la protection de la clientèle (MiFID II (2)) ou orientations de l Autorité Bancaire Européenne sur les pratiques de rémunérations liées à la vente de produit en banque de détail pour les salariés en relation directe ou indirecte avec des clients, (ii) les dispositions d ordre sectoriel (gestion d actifs avec AIFMD et UCITS et assurance avec Solvency) ou (iii) les réglementations liées au métier avec l application des dispositions relatives à la loi bancaire française et à la règle Volcker applicable aux opérateurs de marché.

Elle est enfi n conforme aux lois et réglementations en vigueur, y compris les minima salariaux éventuels, lesquels peuvent être utilisés pour rémunérer des collaborateurs en fonction de leur niveau d expérience, d expertise et des pratiques de marché.

Une politique de rémunération compétitive et équitable

À des fi ns de rétention, le Groupe a attribué en 2018, pour la 6e année consécutive, à plus de 6 750 collaborateurs clés(3) un plan de fi délisation à trois ans (à échéance juin 2021) appelé Group Sustainability and Incentive Scheme (GSIS) dont 20 % de l attribution initiale est conditionnée à la performance RSE du Groupe, le reste étant indexé sur sa performance opérationnelle. La performance RSE est basée sur 9 objectifs représentant les 4 piliers de la politique RSE et de la gouvernance du Groupe(4).

Depuis 2016, l attribution cohérente des rémunérations entre femmes et hommes est suivie par un indicateur intégré au processus annuel de révision des rémunérations, pour tous les métiers et fonctions du Groupe. Depuis plusieurs années, des dispositions sont prises localement pour réduire les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Ainsi, BNP Paribas SA a alloué en 2018 une enveloppe de 5 millions d euros(5) au titre de mesures de rattrapage d éventuels écarts sur la rémunération annuelle. En complément, l enveloppe prévue par les fi liales en France s élève à environ 1,3 million d euros .

En France, le Groupe associe les collaborateurs à sa performance dans le cadre des dispositifs de participation et d intéressement. Au titre de 2018, un montant de 147 millions d euros sera distribué aux 67 269 bénéfi ciaires estimés des entités adhérentes à l accord de participation Groupe (contre 153 millions d euros à 67 355 bénéfi ciaires en 2017).

Par ailleurs BNP Paribas SA et la quasi-totalité des entités du Groupe en France ont mis en place un accord d intéressement spécifi que à leur métier. À ce titre, un montant de 117 millions d euros sera à répartir entre environ 45 746 bénéfi ciaires de BNP Paribas SA pour l exercice 2018 (contre 124 millions d euros à 46 206 bénéfi ciaires en 2017). Les montants à verser pour l exercice 2018 au titre des accords d intéressement mis en place dans les fi liales seront connus à la fi n du 1er trimestre 2019.

Des avantages sociaux en matière de retraite et d épargne

En France, le Groupe accompagne les efforts d épargne volontaire des salariés par les plans d épargne (PEE et PERCO) avec un abondement cumulé de 71 millions d euros en 2018 (72 millions d euros en 2017). Il offre un régime obligatoire de mutuelle santé aux salariés et un système de prévoyance qui permet à chaque collaborateur d ajuster son niveau de protection en fonction de sa situation personnelle.

Pour BNP Paribas SA, l accord d intéressement signé en 2016 pour 3 ans a trois composantes, dont une composante RSE basée sur la consommation de papier par salarié, avec un objectif déjà atteint en 2017. Conformément au dispositif gouvernemental, BNP Paribas SA a décidé au mois de décembre 2018, le versement d une prime exceptionnelle de 1 000 euros à tous les salariés percevant une rémunération globale inférieure à trois fois la valeur du SMIC, pour un montant total d environ 24 millions d euros. Chez BNP Paribas Fortis en Belgique, une partie de la rémunération variable dite « collective » est liée à l atteinte d objectifs de développement durable tels que la satisfaction client, la promotion

(1) Directive européenne CRD 4 du 26 juin 2013, à sa transposition en droit français dans le Code monétaire et fi nancier ainsi qu au règlement délégué 604/2014 sur les critères d identifi cation des collaborateurs preneurs de risque (MRT) et des orientations de l Autorité Bancaire Européenne sur les politiques de rémunération saines du 27 juin 2016.

(2) Markets in Financial Instruments Directive.

(3) Collaborateurs clés : senior managers, collaborateurs à fort potentiel ou ressources clés locales.

(4) Pour le plan 2015, payable en 2018, 8 des 9 critères RSE ayant été atteints, les fractions correspondantes des attributions initiales ont été maintenues et versées aux bénéfi ciaires du plan.

(5) Cette enveloppe globale peut être affectée librement à la rémunération fi xe ou à la rémunération variable, au choix des Entités.