Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS490
6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX
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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux
Dans les succursales de BNP Paribas SA à l étranger, les régimes de retraite reposent, soit sur l acquisition d une pension défi nie en fonction du dernier salaire et du nombre d années de service (Royaume-Uni), soit sur l acquisition annuelle d un capital constitutif d une pension exprimée en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfi ni (États- Unis). À Hong Kong, une population fermée de collaborateurs bénéfi cie d un régime de retraite à cotisations définies avec une garantie de rendement minimum supportée par l employeur jusqu au 1er décembre 2018. À compter de cette date, le rendement garanti a été fi xé à 0 %. Du fait de cet engagement de rendement, ce plan entre dans le cadre des régimes à prestations défi nies.
La gestion de certains régimes est assurée par des organismes de gestion indépendants (Royaume-Uni). Au 31 décembre 2018, 89 % des engagements bruts de ces régimes sont concentrés sur des plans situés au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et à Hong Kong. La valeur de marché des actifs de ces régimes se répartit à hauteur de 14 % en actions, 72 % en obligations, et 14 % en autres instruments fi nanciers.
Autres avantages liés à la retraite
Les salariés de BNP Paribas SA bénéficient de diverses prestations contractuelles telles que les indemnités de départ ou de fi n de carrière. En France, la couverture de ces indemnités fait l objet d un contrat externalisé auprès d une compagnie d assurance indépendante de BNP Paribas SA.
Régimes d aide médicale postérieure à l emploi En France, BNP Paribas SA n a plus d engagement au titre des régimes de couverture médicale à l égard de ses retraités.
Dans les succursales de BNP Paribas SA à l étranger, il existe plusieurs régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux Etats-Unis. Les provisions constituées au titre des engagements existant à l égard des ayants droit s élèvent à 15 millions d euros au 31 décembre 2018 contre 15 millions d euros au 31 décembre 2017.
Les engagements existant au titre des régimes d aide médicale postérieure à l emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité en vigueur dans chaque pays et les hypothèses d évolution des coûts médicaux. Ces hypothèses, basées sur des observations historiques, tiennent compte des évolutions futures estimées du coût des services médicaux résultant à la fois du coût des prestations médicales et de l infl ation.
Indemnités de fin de contrat de travail
La Banque a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés fondés sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire font l objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l objet d un accord ou d une proposition d accord paritaire.
En 2016, un plan de départ volontaire s étirant sur trois années (septembre 2016 à septembre 2018) a été mis en place en France pour les activités de CIB.
Les provisions relatives à ces plans s élèvent à 53 millions d euros au 31 décembre 2018 (82 millions au 31 décembre 2017).
En millions d euros, au 31 décembre 2018 31 décembre 2017
Provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-retraite, et plan d adaptation des effectifs 53 82
