Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS558

7 UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS

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Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains

Par ailleurs, le dispositif d alerte éthique du Groupe a pour objet de permettre à tout collaborateur de BNP Paribas de faire part d un manquement avéré ou d un soupçon d un tel manquement au Code de conduite, à une politique ou une procédure du Groupe ou une réglementation, non seulement à sa hiérarchie, mais aussi alternativement à la conformité de l entité à laquelle il appartient, ou d un niveau supérieur.

Par conséquent, toute suspicion par un collaborateur de BNP Paribas d atteinte grave ou potentiellement grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, et l environnement peut être signalée selon ce dispositif d alerte éthique.

NOTRE DÉMARCHE DE VIGILANCE

Périmètre

Dans le cadre de l élaboration de son plan de vigilance, BNP Paribas a réalisé, en cohérence avec ses engagements, des cartographies de risques, ainsi qu une revue de ses politiques et outils d évaluation et de maîtrise des risques existants, sur un périmètre cohérent avec le texte de la loi.

Ce périmètre comprend les collaborateurs (Ressources Humaines (RH)), les fournisseurs et sous-traitants (achats) et les principaux métiers au sein des trois grandes activités de BNP Paribas (Marchés Domestiques, International Financial Services, Corporate & Institutional Banking).

Risques pris en compte dans l élaboration des différentes cartographies

En cohérence avec ses engagements RSE, le Groupe a intégré dans sa démarche de vigilance les risques d atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l environnement, et en particulier les enjeux suivants :

■ enjeux liés aux droits humains et libertés fondamentales : le travail des enfants, le travail forcé et le trafi c d êtres humains, la liberté d association et de négociation collective, d exercice du droit de grève, les discriminations, le non-respect des droits des communautés locales, le harcèlement, les modes de rémunérations non équitables, les heures de travail excessives ;

■ enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes : santé et sécurité au travail et des consommateurs ;

■ enjeux environnementaux : pollution de l air, pollution de l eau, pollution des sols, rareté et épuisement des matières premières, rareté de l eau, érosion et épuisement des sols, gestion des déchets, émissions de gaz à effet de serre, dégradation des écosystèmes et de la biodiversité.

Les dispositifs mis en œuvre pour gérer ces risques

Le Groupe a fait l inventaire de ses dispositifs existants et les a mis en regard des éléments exigés pour l élaboration du plan de vigilance.

En 2017, un inventaire des outils d analyse des risques ESG (tels que les politiques RH, des achats et de crédit) a été effectué pour l ensemble du Groupe. Ce dernier a été mis en regard des exigences de la loi relatives à l élaboration du plan de vigilance. Cette comparaison a permis de s assurer que les principaux risques étaient bien couverts par les

dispositifs existants à la fois pour les collaborateurs, les fournisseurs et les activités bancaires et fi nancières.

En 2018, BNP Paribas a fi nalisé ses cartographies des risques liés à ses activités bancaires et fi nancières et des activités des fournisseurs et sous-traitants avec lesquelles le Groupe a des relations commerciales.

Des plans d actions ont été défi nis par périmètre pour compléter les dispositifs de prévention des risques existants. Ces plans d actions sont suivis par les responsables des métiers et fonctions concernés, membres du Comité Exécutif du Groupe.

NOS COLLABORATEURS Le Groupe veut favoriser un environnement de travail stimulant au sein duquel chaque personne est traitée de manière équitable. En particulier, le Groupe met l accent sur le respect, la nécessité d appliquer les normes les plus rigoureuses en matière de comportement professionnel, et le rejet de toute forme de discrimination. Le Groupe veille aussi à la sûreté et la sécurité des personnes sur leur lieu de travail.

La revue réalisée en 2017 et 2018 par BNP Paribas a permis de s assurer de la couverture adéquate de l ensemble des risques saillants(1) ainsi que de leur formalisation dans les politiques RH Groupe préexistantes.

La politique de diversité et les principes de rémunération du Groupe réaffirment le principe de non-discrimination dans le recrutement et l évolution des carrières des salariés jusqu au plus haut niveau de la société. Ces politiques sont appuyées par le plan de contrôle RH Groupe ainsi que par une procédure d alerte spécifi que sur les enjeux de discrimination via des « référents Discrimination », qui peuvent être saisis, dans les pays l ayant déployée, par tout collaborateur s estimant victime de discrimination.

■ BNP Paribas a signé les 10 Principes de la Charte de l Organisation Internationale du Travail sur le handicap, destinée à favoriser l emploi et les conditions de travail des personnes en situation de handicap. L accord sur les droits fondamentaux et la mise en place d un socle social mondial (« A ccord monde ») signé en septembre 2018 avec UNI Global Union, la Fédération syndicale internationale du secteur des services, prévoit de mettre en place dans chaque entité des pays d implantation du Groupe, au moins l un des 10 engagements de la Charte OIT Entreprise et Handicap . À fi n 2018, 91 % des entités de plus de 1 000 salariés ont déjà pris un tel engagement. L objectif inscrit dans les critères du plan d intéressement à moyen terme de 6 750 collaborateurs clés est d atteindre 95 % en 2020 ;

■ dans le cadre du programme HeForShe des Nations Unies, BNP Paribas s engage notamment à accroître la mixité des métiers, en commençant par mieux équilibrer la proportion des genres dans deux domaines avec une forte dominante féminine (Ressources Humaines) et masculine (Global Markets). Par exemple, un objectif d au moins 40 % de femmes au sein des programmes « Graduate & Talent » des activités de marché sera poursuivi d ici 2020. À fi n 2018, les femmes représentent 28 % de la population SMP (Senior Management Position) du Groupe. L objectif de 30 % a été inscrit dans les critères du plan d intéressement à moyen terme de 6 750 collaborateurs clés pour la période 2018- 2020 (voir Notre responsabilité sociale : Favoriser le développement et l'engagement de nos collaborateurs, partie 7.3);

BNP Paribas soutient également les Standards de Conduite LGBTI des Nations Unies, dévoilés en septembre 2017 dans le but de lutter contre la discrimination envers les personnes LGBTI au travail.

(1) Le terme « saillant » est directement traduit et emprunté du terme anglais « salient » utilisé par les rédacteurs du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies.