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Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 483

6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux

3.h AUTRES ACTIFS ET PASSIFS

En millions d euros, au 31 décembre 2018 31 décembre 2017

Instruments conditionnels achetés 77 561 92 139

Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 786 3 598

Impôts différés actif 888 978

Autres actifs divers 55 181 50 066

AUTRES ACTIFS 134 416 146 781

Instruments conditionnels vendus 71 928 87 761

Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 884 2 916

Dettes rattachées aux opérations sur titres 136 966 114 661

Impôts différés passif 103 25

Autres passifs divers 42 985 41 154

AUTRES PASSIFS 252 866 246 517

Dans le poste « Autres passifs divers », les dettes fournisseurs de BNP Paribas SA s élèvent à 97,4 millions d euros au 31 décembre 2018 et se ventilent de la manière suivante, conformément à l application de l article D441-4 du Code de commerce.

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l exercice dont le terme est échu

0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

Montant total des factures concernées TTC (en millions d euros) 14,8 26 16,5 6,1 34 82,6

Pourcentage du montant total des achats TTC de l exercice 0,2 7 % 0,48 % 0,31 % 0,11 % 0,63 % 1,53 %

Nombre de factures concernées 2 023 5 490

Les informations relatives aux factures reçues présentées dans le tableau çi-dessus n incluent pas les opérations de banque et connexes. Les délais de paiement de référence utilisés sont les délais légaux. Concernant les créances clients hors champ des opérations de banque et connexes, il s agit principalement de créances envers des entités du groupe BNP PARIBAS. Pour les créances et dettes relatives aux opérations de banque et connexes de BNP Paribas SA qui ne sont pas présentées dans le tableau ci-dessus, la durée résiduelle des emplois et ressources est présentée en annexe 6.e .

3.i COMPTES DE RÉGULARISATION

En millions d euros, au 31 décembre 2018 31 décembre 2017

Réévaluation des instruments dérivés et de change 53 462 49 901

Produits à recevoir 10 539 9 927

Comptes d encaissement 271 362

Autres comptes de régularisation débiteurs(1) 6 960 11 063

COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF 71 232 71 253

Réévaluation des instruments dérivés et de change 46 499 42 854

Charges à payer 12 233 14 783

Comptes d encaissement 2 331 425

Autres comptes de régularisation créditeurs(1) 7 241 12 556

COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF 68 304 70 618

(1) Les opérations sur titres de transaction sont désormais comptabilisées en date de règlement alors qu elles étaient auparavant enregistrées en date de transaction. Les soldes nets comparables au 31 décembre 2017 auraient été respectivement de 7 518 millions d euros pour les « autres comptes de régularisation débiteurs » et 9 943 millions d euros pour les « autres comptes de régularisation créditeurs ».