Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 57
2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
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Rapport sur le gouvernement d entreprise
Le Conseil :
■ a approuvé sur la base du rapport du Président du Comité, la partie du rapport de gestion relative au contrôle interne au titre de 2017 ;
■ a validé la transmission à l ACPR du rapport de contrôle interne dans ses composantes liées à la conformité et au contrôle périodique ;
■ a revu les modifications apportées à la documentation de résolution dont la version actualisée a été remise à la BCE ;
■ a approuvé le plan de rétablissement dont la version actualisée est remise à la BCE ;
■ a été informé des modifications du plan de résolution bancaire apportées par les autorités européennes ;
■ a continué à suivre le déploiement du plan de remédiation ;
■ a été informé de l état des procédures et litiges ainsi que des incidents et du montant des pertes liées à ces incidents ;
■ a entendu le Président du Comité sur le suivi de la mise en place de la règle Volcker et de la loi française de Séparation et de Régulation des Activités Bancaires, a pris connaissance de la Politique Groupe Volcker, a approuvé la mise à jour du programme de mise en conformité à la règle Volcker et a pris note du programme de déclinaison des politiques, des procédures et des contrôles au sein de chaque métier ;
■ a entendu les conclusions des travaux effectués sur la base du rapport établi pour la mesure et la surveillance des risques au titre de l année 2017 et a validé la transmission à l ACPR du rapport sur la mesure et la surveillance des risques ;
■ a été informé de l examen par le Comité de la lettre de suivi de l ACPR portant sur le respect des obligations de la Banque en matière de déclarations et de radiations des clients au fichier central des rejets de chèques, au fichier central « cartes bancaires » et au fichier national des incidents de remboursements des crédits aux particuliers ainsi que de la lettre de réponse de la Banque.
■ Le Comité a consacré une séance à l audition des responsables des fonctions RISK, Conformité, Inspection Générale et Juridique, hors la présence de la Direction Générale et du management.
Le Conseil :
■ a entendu le compte rendu des auditions.
2.e Les travaux réalisés par le Comité de gouvernance, d éthique, des nominations et de la RSE et les travaux approuvés par le Conseil d administration en 2018
Réunions Nombre
de membres Taux
d assiduité 4 8 100 %
Évolution de la composition du Conseil et des Comités spécialisés Le Comité de gouvernance, d éthique, des nominations et de la RSE :
■ a examiné les dates d échéance des mandats des administrateurs et a proposé au Conseil de demander à l Assemblée Générale des actionnaires de renouveler les mandats arrivant à expiration en 2018, à savoir ceux de MM. Pierre-André de Chalendar, Denis Kessler, et de Mme Laurence Parisot ;
■ a passé en revue la situation de chaque administrateur et a proposé au Conseil de nommer :
■ Mme Monique Cohen en tant que Présidente du Comité de gouvernance, d éthique, des nominations et de la RSE en remplacement de Mme Laurence Parisot,
■ Mme Laurence Parisot comme membre du Comité des rémunérations,
■ M. Hugues Epaillard comme membre du Comité des rémunérations et du CCIRC ;
■ a examiné les situations des administrateurs sollicités pour des mandats à l extérieur du Groupe, comme le prévoit la Politique d aptitude ;
■ a poursuivi sa réfl exion sur l évolution de la composition du Conseil d administration et a mandaté un cabinet externe afi n d identifi er de manière continue, des candidats administrateurs indépendants ;
■ s est chargé de sélectionner, à la suite de la démission de Mme Laurence Parisot, plusieurs candidates qu il a auditionnées puis a proposé au Conseil la cooptation de Mme Rajna Gibson-Brandon. Sa nomination est soumise à la ratifi cation par l Assemblée Générale du 23 mai 2019.
Le Conseil :
■ a proposé à l Assemblée Générale des actionnaires le renouvellement des mandats des administrateurs concernés ;
■ a nommé les administrateurs proposés en tant que membres des différents Comités ;
■ a coopté Mme Rajna Gibson-Brandon. Sa nomination est soumise à la ratification par l Assemblée Générale du 23 mai 2019.
