Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 169

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018

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Notes annexes aux états fi nanciers

Les actions émises par les fi liales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante, lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces fi liales, la différence entre le prix d acquisition et la quote-part d actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées, part du Groupe. De même , la valeur de la dette, ainsi que ses variations, représentative d options de vente consenties, le cas échéant, aux actionnaires minoritaires de ces fi liales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur les réserves consolidées, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exercées, les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé. L incidence d une baisse du pourcentage d intérêt du Groupe dans une fi liale consolidée par intégration globale est traitée comptablement comme un mouvement des capitaux propres.

Les instruments fi nanciers émis par le Groupe et qualifi és d instruments de capitaux propres (e.g. Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée) sont présentés au bilan en « Capital et réserves ».

Les distributions d un instrument fi nancier classé en tant qu instrument de capitaux propres sont comptabilisées directement en déduction des capitaux propres. De même, les coûts de transaction d un instrument qualifi é de capitaux propres sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.

Les dérivés sur actions propres, sont considérés, selon leur mode de dénouement :

■ soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d un nombre fi xe d actions propres contre un montant fi xe de trésorerie ou un autre actif fi nancier ; ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués ;

■ soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d actions propres ou la remise de numéraire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistrées en résultat.

En outre, si le contrat contient une obligation, même si celle-ci n est qu éventuelle, de rachat par la banque de ses propres actions, une dette est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des capitaux propres.

1.e.9 Comptabilité de couverture

Le Groupe a retenu l option prévue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilité de couverture d IAS 39 jusqu à l entrée en vigueur de la future norme sur la macrocouverture. Par ailleurs, la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d un portefeuille d actifs ou passifs fi nanciers. Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu adoptées par l Union européenne, continuent de s appliquer.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l objectif poursuivi.

La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d intérêt des actifs et passifs à taux fi xe, tant pour des instruments fi nanciers identifi és (titres, émissions, prêts, emprunts) que pour des portefeuilles d instruments fi nanciers (dépôts à vue et crédits à taux fi xe notamment).

La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d intérêt des actifs et passifs à taux révisable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises.

Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l instrument ou de la portion d instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l instrument de couverture, modalités d évaluation de l effi cacité de la relation de couverture.

Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l effi cacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d effi cacité rétrospectifs ont pour but de s assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les tests prospectifs ont pour but de s assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caractère s apprécie notamment au travers de l existence d historiques sur des transactions similaires.

En application de la norme IAS 39 adoptée par l Union européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d intérêt sur base de portefeuille d actifs ou de passifs sont utilisées. Dans ce cadre :

■ le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle, d épargne et de dépôts à vue ;

■ les instruments réputés couverts correspondent, pour chaque bande de maturité, à une fraction de la position constitutive des impasses associées aux sous-jacents couverts ;

■ les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples ;

■ l effi cacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualifi ées lorsque les sous-jacents qui leur sont spécifi quement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffi sants (du fait des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépôts).

Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture.

Dans le cas d une relation de couverture de valeur, les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultat », symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré. Au bilan, la réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classifi cation de l instrument couvert dans le cas d une relation de couverture d actifs ou de passifs identifi és, soit dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d une relation de couverture de portefeuille.

En cas d interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d effi cacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie. Dans le cas d instruments de taux d intérêt identifi és initialement couverts, le montant de réévaluation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d intérêt effectif sur sa durée de vie résiduelle. Dans le cas de portefeuilles d instruments