Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS590
8 INFORMATIONS GÉNÉRALES
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Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
8.8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
Assemblée générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2018
Deloitte & Associés
6, place de la Pyramide 92908 Paris La Défense Cedex
PricewaterhouseCoopers Audit
63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
Mazars
61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie
Aux Actionnaires BNP Paribas SA 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifi ant de l intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l existence d autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l article R. 225-31 du code de commerce, d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l article R. 225-31 du code de commerce relatives à l exécution, au cours de l exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention ni d aucun engagement autorisé au cours de l exercice écoulé à soumettre à l approbation de l Assemblée générale en application des dispositions de l article L225-38 du code de commerce.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Conventions et engagements approuvés au cours d exercices antérieurs Nous avons été informés de la poursuite de la convention suivante, déjà approuvée par l Assemblée générale du 26 mai 2016, qui n a pas donné lieu à exécution au cours de l exercice écoulé.
Convention de non-concurrence conclue entre BNP Paribas et Monsieur Jean-Laurent Bonnafé (autorisée par le Conseil d administration du 25 février 2016)
Administrateur concerné :
Monsieur Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur,
Directeur Général de BNP Paribas.
Le Conseil d administration de BNP Paribas, lors de sa séance du 25 février 2016, a autorisé BNP Paribas à mettre en place une convention de non-concurrence de la part de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé.
