Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS28

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS

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Présentation des pôles et des métiers

DÉCLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIRE

En complément des seuils prévus par la loi, et en vertu de l article 5 des statuts, tout actionnaire agissant seul ou de concert, venant à détenir directement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 %, est tenu d informer la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Au-delà de 5 %, l obligation de déclaration prévue à l alinéa précédent porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote.

Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci- dessus.

Le non-respect de déclaration de franchissement des seuils, tant légaux que statutaires, donne lieu à privation des droits de vote sur demande d un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la société.