Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 167
4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018
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Notes annexes aux états fi nanciers
Pour les expositions classées en strate 3, les pertes de crédit attendues sont calculées comme la valeur actualisée au taux d intérêt effectif des défi cits de trésorerie sur la durée de vie de l instrument. Les défi cits de trésorerie représentent la différence entre les fl ux de trésorerie contractuels exigibles et les fl ux de trésorerie attendus (i.e. qui devraient être reçus).
La méthodologie développée s appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif bâlois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l approche IRBA. Ce dispositif est également appliqué aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l approche standard. Par ailleurs, le dispositif bâlois a été complété des dispositions spécifi ques à IFRS 9 et notamment la prise en compte des informations de nature prospective.
Maturité
Tous les termes contractuels de l instrument fi nancier (y compris les remboursements anticipés, les prorogations et options similaires) sur la durée de vie sont pris en compte. Dans les rares cas où la durée de vie attendue de l instrument fi nancier ne peut pas être estimée de façon fi able, la durée contractuelle résiduelle doit être utilisée. La norme précise que la période maximale à considérer pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période contractuelle maximale. Néanmoins, pour les découverts autorisés et les lignes de crédit, selon l exception permise par IFRS 9 pour ces produits, la maturité considérée pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période sur laquelle l entité est exposée au risque de crédit, qui peut s étendre au-delà de la maturité contractuelle (période de préavis). Pour les découverts autorisés et les lignes de crédit accordés à des contreparties autres que la clientèle de détail, la maturité contractuelle peut être retenue, notamment lorsque ceux-ci sont gérés individuellement et que la prochaine revue de crédit a lieu à l échéance contractuelle.
Probabilités de défaut (PD)
La Probabilité de Défaut est une estimation de la probabilité de survenance d un défaut sur un horizon de temps donné.
La mesure des pertes de crédit attendues requiert l estimation à la fois des probabilités de défaut à 1 an et des probabilités de défaut à maturité.
Les PD à 1 an sont dérivées des PD réglementaires, fondées sur des moyennes long terme à travers le cycle, afi n de refl éter les conditions actuelles (point in time « PIT »).
Les PD à maturité sont défi nies en utilisant des matrices de migration refl étant l évolution attendue de la note interne de l exposition jusqu à maturité et des probabilités de défaut associées.
Pertes en cas de défaut (LGD)
La perte en cas de défaut est la différence entre les fl ux de trésorerie contractuels et les fl ux de trésorerie attendus, actualisés au taux d intérêt effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de défaut. La LGD est exprimée en pource ntage de l EAD.
L estimation des flux de trésorerie attendus tient compte des flux de trésorerie résultant de la vente d une sûreté détenue ou d autres rehaussements de crédit si ceux-ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas comptabilisés séparément par l entité (par exemple, une garantie hypothécaire associée à un prêt immobilier), nette des coûts d obtention et de vente de ces sûretés.
La LGD utilisée pour les besoins d IFRS 9 est dérivée des paramètres b âlois de LGD. Elle est retraitée de l effet « bas de cycle » et des marges de conservatisme, notamment réglementaires, à l exception des marges pour incertitudes de modèle.
Exposition en cas de d éfaut (EAD)
L exposition en cas de défaut d un instrumen t est le montant résiduel anticipé dû par le débiteur au moment du défaut. Ce montant est défi ni en fonction du profi l de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types d exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticipés attendus et les tirages attendus sur les lignes de crédit.
Prise en compte des informations de nature prospective
Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d une moyenne pondérée de scénarios probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifi ables de la conjoncture économique.
Les principes appliqués en matière de prise en compte des scénarios économiques dans le calcul des pertes de crédit attendues sont détaillés en note 3.h Coût du risque.
Passages en pertes Un passage en pertes consiste à réduire la valeur brute comptable d un actif fi nancier lorsqu il n y a plus d espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif fi nancier ou lorsqu il a fait l objet d un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes à la Banque ont été épuisées, et dépend généralement du contexte propre à chaque juridiction.
Si le montant de la perte lors du passage en perte est supérieur à la provision pour dépréciation cumulée, la différence est enregistrée comme une perte de valeur supplémentaire en « Coût du risque ». Pour toute récupération après la sortie de l actif fi nancier (ou d une partie de cet actif) du bilan, le montant reçu est enregistré comme un profi t en « Coût du risque ».
Recouvrements via la mise en jeu du collatéral Lorsqu un prêt est sécurisé par un actif financier ou non financier reçu en garantie et que la contrepartie est en défaut, le Groupe peut décider d exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propriétaire de l actif. Dans une telle situation, le prêt est décomptabilisé en contrepartie de l actif reçu en garantie.
Une fois la propriété de l actif effective, celui-ci est comptabilisé à sa valeur de marché et classé au bilan selon l intention de gestion.
Restructuration des actifs financiers en raison de difficultés financières Une restructuration en raison de diffi cultés fi nancières de l emprunteur se défi nit comme une modifi cation des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n envisage que pour des raisons économiques ou juridiques liées aux diffi cultés fi nancières de l emprunteur.
Pour les restructurations n entraînant pas une décomptabilisation de l actif fi nancier, l actif restructuré fait l objet d un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualisé au taux d intérêt effectif d origine de l actif des nouveaux fl ux futurs attendus. La modifi cation de valeur de l actif est enregistrée dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».
