Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 599
11TABLES DE CONCORDANCE
11
Rubriques de l annexe I du règlement européen n° 809/2004 N° de page
21. Informations complémentaires
21.1. Capital social 16 ; 245-247 ; 485-487 ; 585
21.2. Actes constitutifs et statuts 585-589
22. Contrats importants 576
23. Informations provenant de tiers, déclarations d experts et déclarations d intérêts N/A
24. Documents accessibles au public 576
25. Informations sur les participations 223-224 ; 261-268 ; 496-501 ; 578-584
En application de l article 28 du règlement 809-2004 sur les prospectus, les éléments suivants sont inclus par référence :
■ Les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2017 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017, présentés respectivement aux pages 137 à 236 et 237 à 242 du Document de référence n° D.18-0101 déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 6 mars 2018 ;
■ Les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2016 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2016, présentés respectivement aux pages 131 à 231 et 232 à 233 du Document de référence n° D.17-0132 déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 7 mars 2017 ;
■ Les chapitres des Documents de référence n° D.18-0101 et n° D.17-0132 non visés ci-dessus sont soit sans objet pour l investisseur, soit couverts à un autre endroit du présent Document de référence. .
Afi n de faciliter la lecture du rapport fi nancier annuel, la table thématique suivante permet d identifi er les principales informations prévues par l article L. 451-1-2 du Code monétaire et fi nancier.
Rapport fi nancier annuel N° de page
Attestation du responsable du document 596
Rapport de gestion
La table de concordance ci-après permet d identifi er dans le présent Document de référence les informations qui constituent le Rapport de gestion de la Société (incluant le Rapport sur le gouvernement d entreprise) et le Rapport de gestion consolidé, telles que requises par les dispositions légales et réglementaires.
I. Situation et activité de la Société et du Groupe
Informations (textes de référence)
■ Situation de la Société et du Groupe durant l exercice écoulé (L.232-1 II et L.233-26 du Code de commerce) 114-138 ; 152-268 ; 466-502
■ Analyse objective et exhaustive de l évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la Société et du Groupe (L.225-100-1 du Code de commerce) 114-138 ; 152-268 ; 466-502
■ Indicateurs clés de performance de nature fi nancière et, le cas échéant, non fi nancière de la Société et du Groupe (L.225-100-1 du Code de commerce) 114 -148 ; 513 ; 518
■ Évolution prévisible de la Société et du Groupe (L.232-1 II et L.233-26 du Code de commerce) 136 -138
■ Événements importants survenus entre la date de clôture de l exercice et la date d établissement du Rapport de gestion (L.232-1 II et L.233-26 du Code de commerce) 577
■ Activité en matière de recherche et développement de la Société et du Groupe (L.232-1 II et L.233-26 du Code de commerce) N/A
■ Prises de participation ou prises de contrôle dans des sociétés ayant leur siège social en France (L. 233-6 et L.247-1 du Code de commerce) 502
■ Activité et résultats de l ensemble de la Société, des fi liales de la Société et des sociétés qu elle contrôle par branche d activité (L.233-6 du Code de commerce) 6-15 ; 114 -134
■ Succursales existantes de la Société (L.232-1 II du Code de commerce) 578 -584
■ Informations sur les implantations et les activités de la Société (L.511-45 et R.511-16-4 du Code monétaire et fi nancier) 26 1-268 ; 578 -584