Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS600
11 TABLES DE CONCORDANCE
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II. Facteurs de risques et caractéristiques des procédures de contrôle interne
Informations (textes de référence)
■ Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés (L.225-100-1 du Code de commerce) 283-295
■ Indications sur les risques fi nanciers liés aux effets du changement climatique et mesures prises par la Société et le Groupe pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de leurs activités (L.225-100-1 du Code de commerce) 106
■ Objectifs et politique en matière de couverture de chaque catégorie principale de transactions de la Société et du Groupe (L.225-100-1 du Code de commerce) 410-413
■ Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la Société et du Groupe (L.225-100-1 du Code de commerce) 331-427
■ Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et le Groupe relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et fi nancière (L.225-100-1 du Code de commerce) 108-112
III. Informations concernant le capital social
Informations (textes de référence)
■ Nom des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus de 5 % du capital social ou des droits de vote et modifi cations intervenues au cours de l exercice (L.233-13 du Code de commerce) 16-17
■ Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Société qu elles détiennent (L.233-13 du Code de commerce) 261-268
■ État de la participation des salariés au capital social (L.225-102 du Code de commerce) 16-17
■ Titres acquis par les salariés dans le cadre d une opération de rachat d une entreprise (L.225-102 du Code de commerce) N/A
■ Aliénations d actions intervenues à l effet de régulariser les participations croisées (L.233-29, R.233-19 du Code de commerce) N/A
■ Informations relatives aux opérations de rachat par la Société de ses propres actions (L.225-211 du Code de commerce) 94 -97 ; 245
■ Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital (L.225-181, L.228-99, R225-137, R.228-91 du Code de commerce) N/A
■ État récapitulatif des opérations réalisées par les mandataires sociaux, les dirigeants, certains cadres de la société et des personnes avec lesquelles ils ont des liens personnels étroits au cours du dernier exercice (223-26 du règlement général de l AMF, L.621-18-2 et R.621-43-1 du Code monétaire et fi nancier) 93
IV. Autres informations comptables, fi nancières et juridiques
Informations (textes de référence)
■ Informations sur les délais de paiement (L.441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce) 483
■ Montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices et montant des revenus distribués éligibles à l abattement de 40 % (243 bis du Code général des impôts) 20
■ Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles (L.464-2 du Code de commerce) N/A
■ Informations sur les instruments fi nanciers dont le sous-jacent est constitué d une matière première agricole et moyens mis en œuvre par la Société afi n d éviter d exercer un effet signifi catif sur le cours des matières premières agricoles (L. 511-4-2 du Code monétaire et fi nancier) 529
■ Montant et caractéristiques des prêts fi nancés ou distribués par la Société ou qu ils distribuent tels que défi nis au III de l article 80 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et bénéfi ciant à ce titre de garanties publiques. (L.511-4-1 du Code monétaire et fi nancier) N/A
■ Rendement des actifs de la Société (R. 511-16-1 du Code monétaire et fi nancier) 322
