Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS186

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018

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Notes annexes aux états fi nanciers

L application des dispositions de la norme IFRS 9 sur le classement et l évaluation des instruments fi nanciers a conduit aux principaux effets suivants au 1er janvier 2018 :

titres auparavant comptabilisés en actifs fi nanciers disponibles à la vente en valeur de marché par capitaux propres :

(a) les Bons du trésor, les obligations d État et les autres titres de dette auparavant comptabilisés en valeur de marché par capitaux propres dont le modèle de gestion est la collecte des fl ux contractuels ont été comptabilisés au coût amorti pour 57 milliards d euros ; les variations de valeur de marché cumulées de ces titres comptabilisées par capitaux propres au 31 décembre 2017 ont été annulées (170 millions avant impôt, soit 111 millions d euros en capitaux propres part du Groupe). L analyse des modalités de gestion des titres de l ALM Trésorerie du Groupe a conduit à répartir ce portefeuille en deux modèles de gestion distincts dans des proportions sensiblement équivalentes : le modèle de « collecte », et le modèle de « collecte et vente ».

(b) à la marge, les titres de dette dont les fl ux de trésorerie ne sont pas uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d intérêts sur le principal ont été comptabilisés en valeur de marché par résultat à hauteur de 1,5 milliard d euros. Dans les capitaux propres, ce classement a conduit au transfert de 46 millions d euros (part du Groupe) de « variations d actifs comptabilisées directement en capitaux propres » en « réserves consolidées ».

(c) les investissements dans des instruments de capitaux propres de type action ont été classés en instruments à la valeur de marché par résultat pour 4,6 milliards d euros. Ce classement a conduit au transfert de 938 millions d euros de plus-value latente nette (part du Groupe) de « variations d actifs comptabilisées directement en capitaux propres » en « réserves consolidées ».

(d) L option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres a été adoptée pour le solde de ces instruments de capitaux propres, soit 2,3 milliards d euros. Ce classement a conduit au transfert de 561 millions d euros de plus-value latente nette (part du Groupe) de « variations d actifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat » en « variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat ».

prêts et créances et actifs détenus jusqu à l échéance comptabilisés au coût amorti :

(e) reclassement de titres de dette comptabilisés auparavant en « Prêts et créances » vers « Actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres » à hauteur de 1,5 milliard d euros, compte tenu de leur modèle de gestion « collecte et vente ». Une variation entre la valeur de marché de ces titres et leur précédente valeur au bilan a été constatée pour 84 millions d euros avant impôt, soit 59 millions d euros dans les capitaux propres part du Groupe, en « variations d actifs fi nanciers en valeur de marché par capitaux propres pouvant être reclassées en résultat ».

(f) reclassement de prêts et de titres comptabilisés auparavant en « Prêts et créances » vers « Instruments en valeur de marché par résultat » à hauteur respectivement de 1 milliard d euros et de 1,2 milliard d euros. Il s agit notamment d instruments ne respectant pas le critère des fl ux de trésorerie : instruments indexés sur un taux benchmark présentant une valeur temps de l argent modifi ée et parts junior de titrisation détenues. Des variations de valeur non signifi catives ont été constatées au titre de ces reclassements en contrepartie des réserves consolidées.

Concernant les passifs fi nanciers, le principal changement introduit par IFRS 9 porte sur la comptabilisation des variations de valeur de marché résultant du risque de crédit propre des dettes désignées en valeur de marché par résultat sur option, qui sont constatés sous une rubrique spécifi que des capitaux propres et non plus en résultat. Ainsi, 323 millions d euros de variations cumulées (part du Groupe) ont été reclassées au 1er janvier 2018 des « réserves consolidées » vers les « variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultat » (g) .

Le principal « autre ajustement » porte sur l effet de la mise en œuvre des dispositions de classement et d évaluation des instruments fi nanciers de la norme IFRS 9 sur les participations dans les entreprises mises en équivalence (h).