Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS168

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018

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Notes annexes aux états fi nanciers

L existence d une augmentation signifi cative du risque de crédit pour l instrument fi nancier est alors évaluée en comparant le risque de défaut postérieurement à la restructuration (selon les conditions contractuelles modifi ées) et le risque de défaut à la date de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles d origine). Pour démontrer que les critères de comptabilisation des pertes de crédit attendues à maturité ne sont plus réunis, un comportement de paiement de bonne qualité devra être observé sur une certaine durée.

Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre d autres actifs substantiellement différents (par exemple, l échange d un instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit par l extinction de la créance et par la comptabilisation des actifs remis en échange, évalués à leur valeur de marché à la date de l échange. L écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».

Les modifi cations d actifs fi nanciers qui ne sont pas réalisées en raison des diffi cultés fi nancières de l emprunteur (i.e. renégociations commerciales) sont généralement analysées comme le remboursement par anticipation de l ancien prêt, qui est décomptabilisé, suivi de la mise en place d un nouveau prêt aux conditions de marché.

1.e.6 Coût du risque

Le coût du risque comprend les éléments de résultat suivants :

■ les dotations et reprises de dépréciations couvrant les pertes de crédit attendues à 12 mois et à maturité (strate 1 et strate 2) relatifs aux instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, aux engagements de prêts et aux contrats de garantie fi nancière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché ainsi qu aux créances résultant des contrats de location, des actifs de contrats et des créances commerciales ;

■ les dotations et reprises de dépréciations des actifs fi nanciers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur (strate 3), les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ;

■ les dotations et reprises de dépréciations des titres à revenus fi xes des entités d assurance individuellement dépréciés (qui relèvent d IAS 39).

Sont également comptabilisées en coût du risque les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l activité de fi nancement.

1.e.7 Instruments financiers en valeur de marché par résultat

Portefeuille de transaction et autres actifs financiers en valeur de marché par résultat Le portefeuille de transaction comprend les instruments détenus à des fi ns de transaction, y compris les instruments dérivés.

Les autres actifs fi nanciers en valeur de marché par résultat concernent les instruments de dette non détenus à des fi ns de transaction qui ne remplissent pas le critère du modèle de gestion « collecte » ou « collecte et vente », ou celui des fl ux de trésorerie. Entrent également dans cette catégorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l option d un classement en valeur de marché par capitaux propres n a pas été retenue.

Ces instruments fi nanciers sont comptabilisés à leur valeur de marché, les frais de transaction initiaux étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d arrêté, les variations de la valeur de marché sont présentées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments

fi nanciers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat. Il en est de même des revenus, des dividendes et des plus et moins-values de cession réalisées du portefeuille de transaction.

Passifs financiers évalués en valeur de marché par résultat sur option Le Groupe utilise cette catégorie dans les deux cas suivants :

■ lorsqu il s agit d instruments fi nanciers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément. Un dérivé incorporé est tel que ses caractéristiques économiques et ses risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte ;

■ lorsque l utilisation de cette option permet d éliminer ou de réduire signifi cativement une incohérence dans l évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulteraient de leur classement dans des catégories comptables distinctes.

Les variations de valeur de marché résultant du risque de crédit propre sont constatées sous une rubrique spécifi que des capitaux propres.

1.e.8 Passifs financiers et instruments de capitaux propres

Un instrument financier émis ou ses différentes composantes sont classés en tant que passif fi nancier ou instrument de capitaux propres, conformément à la substance économique du contrat juridique.

Les instruments fi nanciers émis par le Groupe sont qualifi és d instruments de dette s il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer de la trésorerie ou un actif fi nancier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint d échanger des actifs ou des passifs fi nanciers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.

Les instruments de capitaux propres résultent de contrats mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d une entité après déduction de tous ses passifs.

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées sont comptabilisées au coût amorti sauf si elles sont comptabilisées à la valeur de marché par résultat.

Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l origine à leur valeur d émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif.

Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont des instruments hybrides susceptibles de contenir une composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la comptabilisation initiale de l opération.

Instruments de capitaux propres Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses fi liales consolidées par intégration globale. Les coûts externes directement attribuables à une émission d actions nouvelles, sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent.

Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.