Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 77

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

2

Rapport sur le gouvernement d entreprise

Première moitié du montant attribué : performance intrinsèque de l action La première moitié du montant attribué dépend de l évolution du cours de l action(1), sachant qu aucun versement ne sera effectué au titre des 50 % du montant attribué si le cours de l action BNP Paribas n a pas progressé d au moins 5 % entre la date d attribution par le Conseil d administration et l issue du délai de 5 ans à compter de la date d attribution.

Si l action a progressé d au moins 5 % pendant cette période, un coeffi cient est appliqué au montant initial, conduisant, selon l ampleur de la progression, à le réduire ou à l augmenter, selon le tableau ci-dessous :

(1) Les valeurs initiale et fi nale à retenir pour mesurer la progression du cours de l action sur 5 ans sont les suivantes :

la valeur initiale correspond à la moyenne des cours d ouverture de l action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d attribution ;

la valeur fi nale correspond à la moyenne des cours d ouverture de l action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date de paiement.

Évolution du cours de l action BNP Paribas au terme des 5 ans Coeffi cient appliqué à la première moitié du montant attribué

Strictement inférieure à 5 % 0 (Pas de versement)

Supérieure ou égale à 5 % et inférieure à 10 % 40 %

Supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 20 % 80 %

Supérieure ou égale à 20 % et inférieure à 33 % 120 %

Supérieure ou égale à 33 % et inférieure à 50 % 130 %

Supérieure ou égale à 50 % et inférieure à 75 % 150 %

Supérieure ou égale à 75 % 175 %

Ainsi, la première moitié du montant attribué ne sera intégralement versée au bout des 5 ans que dans l hypothèse où le cours progresse de plus de 20 % sur la période de 5 ans. Le montant versé au titre de la première moitié sera en tout état de cause toujours inférieur ou égal à l évolution du cours de l action et ne pourra en aucun cas dépasser 175 % du montant attribué, dans l hypothèse où l évolution du cours de l action est égale ou supérieure à 75 % au bout de 5 ans.

Deuxième moitié du montant attribué : surperformance du cours de l action BNP Paribas par rapport à ses pairs Cette condition consiste en la mesure de l évolution du cours de l action BNP Paribas par rapport à celle de l indice regroupant les principales banques de la zone euro « DJ EURO STOXX Banks ».

Elle prend en compte la seule surperformance du cours de l action BNP Paribas par rapport à l évolution de l indice moyen mesurée sur une période de 12 mois précédant la date d attribution comparée à la moyenne de ce même indice calculée sur une période de 12 mois qui précède le paiement. La deuxième moitié du montant cible du PRLT ne sera intégralement versée que si l action BNP Paribas surperforme l indice d au moins 10 %.

Performance relative du titre BNP Paribas par rapport à la performance de l indice EURO STOXX Banks Conséquence sur la deuxième moitié du montant attribué

Inférieure ou égale à 0 point Réduction de 100 %

De 0 point à 5 points compris Réduction de 50 %

De 5 points à 10 points compris Réduction de 20 %

Supérieure de 10 points Taux plein

Le montant ainsi déterminé par l application de chacune des conditions pendant la durée de 5 ans du plan correspond à la rémunération versée dans le cadre du PRLT.

Plafond Conformément aux dispositions de l article L.511-78 du Code monétaire et fi nancier relatives au plafonnement de la part variable attribuée par rapport à la part fi xe, la rémunération variable totale attribuée, comprenant l attribution au titre du PRLT ne peut excéder, conformément à la décision de l Assemblée Générale du 24 mai 2018, deux fois la rémunération fi xe. Pour le calcul du ratio, un taux d actualisation pourra en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s effectue sous la forme d instruments différés pour une durée d au moins 5 ans.

Paiement du PRLT En application du coefficient mentionné ci-dessus et en fonction de l évolution du cours de l action BNP Paribas, la première moitié du montant versée au titre du PRLT ne pourra en aucun cas dépasser 175 % par rapport au montant initial attribué. Le paiement au titre de la seconde moitié du montant attribué ne pourra en aucun cas dépasser le montant attribué.

Ainsi, aucun paiement au titre du PRLT ne pourra en tout état de cause excéder 137,5 % de sa valeur d attribution.

Condition de présence Le règlement du PRLT prévoit une condition de présence pendant toute la durée du plan. Le départ du Groupe entraîne la suppression du paiement du PRLT. Toutefois, en cas de départ à la retraite ou de décès après le terme de la première année du plan, les versements seraient effectués sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de l appréciation du Conseil d administration.