Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 217

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018

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Notes annexes aux états fi nanciers

5.h DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉES La présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti et en valeur de marché par résultat sur option.

➤ DETTES COMPTABILISÉES EN VALEUR DE MARCHE PAR RÉSULTAT (NOTE 5.A)

Émetteur/Date d émission En millions d euros, au Devise

Montant en devises

à l origine (en millions)

Date d option de rembourse ment

ou de majoration d intérêt Taux

Majoration d intérêt

Conditions suspensives

de versement des coupons(1)

31 décembre 2018 IFRS 9 et IFRS 15

1er janvier 2018 IFRS 9 et IFRS 15

Dettes représentées par un titre 48 964 47 034

Dettes subordonnées 787 836

Dettes subordonnées remboursables (2) 118 167

Dettes subordonnées perpétuelles 669 669

BNP Paribas Fortis déc-07(3) EUR 3 000 déc-14

Euribor 3 mois

+ 200 pb A 669 669

(1) Conditions suspensives de versement des coupons : A Le paiement des coupons est interrompu en cas d insuffi sance de fonds propres de l émetteur ou d insolvabilité des garants ou lorsque le dividende

déclaré sur les actions Ageas est inférieur à un certain seuil. (2) Après accord de l autorité de surveillance bancaire et à l initiative de l émetteur, les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l objet d une

clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse, offre publique d achat ou d échange, ou de gré à gré lorsqu il s agit d émissions privées. Les emprunts ayant fait l objet d un placement international, émis par BNP Paribas SA ou par les fi liales étrangères du Groupe, peuvent faire l objet d un remboursement anticipé du principal et d un règlement avant l échéance des intérêts payables in fi ne, à l initiative de l émetteur, à partir d une date fi xée dans la notice d émission (call option), ou dans l hypothèse où des modifi cations aux règles fi scales en vigueur imposeraient à l émetteur au sein du Groupe l obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modifi cations. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l accord des autorités de surveillance bancaire.

(3) Émission par BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en décembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities (CASHES).

Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés en actions Ageas (anciennement Fortis SA/NV) au prix unitaire de 239,40 euros à la seule discrétion du détenteur. Néanmoins, à compter du 19 décembre 2014, les CASHES seront automatiquement échangés en actions Ageas si leur prix est égal ou supérieur à 359,10 euros pendant vingt séances de bourse consécutives. Le principal de ces titres ne sera jamais remboursé en espèces. Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis et nanties au profi t de ces titulaires.

Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu elle neutralise l impact sur BNP Paribas Fortis des différences relatives des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Ageas.

Au 31 décembre 2018, la dette est admise en fonds propres prudentiels Tier 1 pour 205 millions d euros (compte tenu des dispositions transitoires).