Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS192
4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018
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Notes annexes aux états fi nanciers
3.h COÛT DU RISQUE Le modèle général d évaluation des dépréciations décrit dans la note 1.e.5 et utilisé par le Groupe s articule autour des deux étapes suivantes :
■ évaluer s il y a une augmentation signifi cative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ; et
■ mesurer la provision pour dépréciation sur la base d une perte attendue sur 12 mois ou sur la base d une perte attendue sur la durée de vie (i.e. perte attendue à maturité).
Ces deux étapes doivent s appuyer sur des informations prospectives.
Augmentation significative du risque de crédit
L évaluation de l augmentation signifi cative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en s appuyant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l exposition et le type de contrepartie.
Le système de notation interne sera décrit dans le chapitre 5. Pilier 3 du Document de référence (partie 5.4 Risque de crédit).
Facilités accordées aux grandes entreprises, institutions financières, États souverains et obligations L indicateur utilisé pour évaluer l augmentation signifi cative du risque de crédit est la note interne de crédit de la contrepartie.
La détérioration de la qualité de crédit est considérée comme signifi cative et la facilité (ou l obligation) classée en strate 2 si la différence entre la note interne de la contrepartie à l origination et celle en date de clôture est supérieure ou égale à 3 crans (par exemple, un passage de la note 4- à la note 5-).
La mesure de simplifi cation « risque de crédit faible » autorisée par IFRS 9 (i.e. selon laquelle les obligations avec une notation « investment grade » en date de clôture sont considérées comme étant en strate 1, et celles avec une notation « non-investment grade » en date de clôture sont considérées comme étant en strate 2) est utilisée uniquement pour les titres de dette pour lesquels aucune note interne n est disponible en date de comptabilisation initiale.
Facilités accordées aux PME et clientèle de détail Pour les expositions relatives aux PME, l indicateur utilisé pour évaluer l augmentation significative du risque de crédit est également la note interne de crédit de la contrepartie. Du fait d une volatilité plus importante dans l échelle de notation interne utilisée, la détérioration est considérée comme signifi cative et la facilité classée en strate 2 si la différence entre la note interne de la contrepartie à l origination et celle en date de clôture est supérieure ou égale à 6 crans.
Pour la clientèle de détail, deux autres indicateurs d augmentation du risque de crédit peuvent être utilisés :
■ probabilité de défaut (PD) : l évolution de la probabilité défaut à 1 an est considérée comme une approximation raisonnable de l évolution de la probabilité de défaut à maturité. La détérioration du risque de crédit est considérée comme signifi cative et la facilité classée en strate 2, si le ratio (PD à 1 an en date de clôture/PD à l origination) est supérieur à 4 ;
■ existence d un impayé au cours des 12 derniers mois : dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, l existence d un incident de paiement éventuellement régularisé intervenu au cours des 12 derniers mois est considérée comme une augmentation signifi cative du risque de crédit et la facilité est alors classée en strate 2.
De plus, pour l ensemble des portefeuilles (hors métier spécialisé du crédit à la consommation) :
■ la facilité est présumée être en strate 1 quand sa note interne est inférieure ou égale à 4- (ou sa PD à 1 an est inférieure ou égale à 0,25 %) en date de clôture, car les changements de probabilité de défaut liés à des dégradations de notation dans cette zone sont faibles, et donc considérés comme non « signifi catifs » ;
■ quand la note interne est supérieure ou égale à 9+ (ou quand la PD à 1 an est supérieure à 10 %) en date de clôture, compte tenu des pratiques du Groupe en matière d émission de crédits, la détérioration est considérée comme signifi cative et la facilité classée en strate 2 (dans la mesure où la facilité n est pas dépréciée).
Le risque de crédit est présumé avoir augmenté signifi cativement depuis la comptabilisation initiale et l actif classé en strate 2, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours.
Informations prospectives
Le Groupe prend en compte des informations prospectives à la fois dans l estimation de l augmentation signifi cative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss ECL).
S agissant de la détermination de l augmentation signifi cative du risque de crédit, au-delà des règles fondées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d informations prospectives comme des paramètres macro-économiques sectoriels ou géographiques, susceptibles d augmenter le risque de crédit de certaines expositions. Ces informations peuvent amener à resserrer les critères de passage en strate 2, et ainsi augmenter le montant de pertes de crédit attendues pour des expositions considérées comme particulièrement vulnérables au regard de ces paramètres prospectifs.
S agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le Groupe a fait le choix de retenir 3 scénarios macro-économiques par zone géographique, couvrant un large panel de conditions économiques futures potentielles :
■ un scénario central, en ligne avec le scénario utilisé dans le cadre du processus budgétaire ;
■ un scénario adverse, correspondant au scénario utilisé trimestriellement dans le cadre des exercices de « stress-test » réalisés par le Groupe ;
■ un scénario favorable, permettant de prendre en compte des situations où les performances économiques sont meilleures que prévues.
Le lien entre les scénarios macro-économiques et la mesure de l ECL est principalement établi par le biais de la modélisation de matrices de migration de note interne (ou paramètre de risque). Les probabilités de défaut ainsi déterminées par les scénarios macro-économiques permettent de mesurer les pertes attendues dans chacune de ces situations.
Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est défi ni comme suit :
■ 50 % pour le scénario central ;
■ le poids des deux scénarios alternatifs est défi ni selon la position dans le cycle économique. Dans l approche retenue, le scénario défavorable a un poids plus important dans les situations en haut de cycle que dans les situations en bas de cycle, en anticipation d un retournement potentiel défavorable de l économie.
Par ailleurs, lorsque cela s avère pertinent, la mesure des dépréciations peut prendre en compte des scénarios de vente des actifs.
