Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS320
5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3
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Gestion du capital et adéquation des fonds propres
Le Comité de Bâle préconise une première application de ce coussin en 2022, cependant cet accord doit faire l objet d une transcription en droit européen pour être applicable.
Les éléments qualitatifs (LRQua) demandés par le Règlement d exécution (UE) 2016/200 du 15 février 2016 sont décrits ci-après :
Procédures utilisées pour gérer le risque de levier excessif
Le suivi du ratio de levier est réalisé dans le cadre des responsabilités du Comité capital telles que décrites dans la partie Gestion du capital ci-après.
Facteurs qui ont eu un impact sur le ratio de levier au cours de la période
Le ratio de levier s élève à 4,5 % au 31 décembre 2018, comme au 1er janvier 2018.
Au 31 décembre 2018, les expositions prises en compte aux fi ns du ratio de levier tiennent compte de l exemption relative aux expositions centralisées auprès de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l épargne réglementée .
Le ratio de levier est présenté dans le tableau suivant selon le format du Règlement d exécution (UE) 2016/200 du 15 février 2016.
Seules les lignes pertinentes et avec une valeur non nulle sont reprises.
➤ TABLEAU N° 22 : RATIO DE LEVIER DÉTAIL
➤ Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (LRSum)
En milliards d euros 31 décembre 2018 1er janvier 2018
1 Total de l actif selon les États fi nanciers publiés 2 041 1 950
2 Ajustement pour les entités consolidées d un point de vue comptable mais qui n entrent pas dans le périmètre de la consolidation réglementaire (215) (210)
4 Ajustements pour instruments fi nanciers dérivés (80) (79)
5 Ajustement pour les opérations de fi nancement sur titres SFT(*) (5) (1)
6 Ajustement pour les éléments de hors-bilan (résultant de la conversion des expositions de hors-bilan en montants de crédit équivalents) 160 160
EU-6b (Ajustement pour expositions exemptées de la mesure totale de l exposition aux fi ns du ratio de levier au titre de l article 429, paragraphe 14, du règlement (UE) n° 575/2013) (17 ) -
7 Autres ajustements (18 ) (18)
8 MESURE TOTALE DE L EXPOSITION AUX FINS DU RATIO DE LEVIER 1 864 1 801
(*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres.