Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS 75

2GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

Pour les besoins du calcul du ratio précité, un taux d actualisation pourra en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s effectue sous la forme d instruments différés pour une durée d au moins 5 ans, conformément aux dispositions de l article L.511-79 du Code monétaire et fi nancier.

1. Rémunération fi xe La rémunération annuelle fixe du Directeur Général est fixée à 1 562 000 euros bruts.

La rémunération annuelle fi xe du Directeur Général délégué s élève à 1 000 000 euros bruts.

En cas de désignation d un nouveau Directeur Général ou d un nouveau Directeur Général délégué, le Conseil d administration, sur proposition du Comité des rémunérations, déterminera le montant de sa rémunération fi xe en tenant compte de son profi l et de son expérience. Les éléments de rémunérations variables annuelles et pluriannuelles seront fi xés en cohérence avec les principes fi gurant dans le présent rapport.

2. Rémunération variable annuelle La part variable est destinée à refl éter la contribution effective des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la réussite de BNP Paribas au titre de leurs fonctions de dirigeants d un groupe international de services fi nanciers.

Principes généraux La partie variable de la rémunération des membres de la Direction Générale est déterminée à partir d une rémunération cible égale à 100 % de leur rémunération fi xe de l exercice pour le Directeur Général et le Directeur Général délégué.

Elle évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe, de critères liés à la RSE et d une appréciation qualitative effectuée par le Conseil d administration.

Par ailleurs, la rémunération variable annuelle est assortie d un dispositif de « malus », de « claw-back » et d annulation en cas de mesure de résolution selon les mêmes termes et conditions que celles décrites ci- dessous pour le PRLT (cf. point 3 ci-dessous).

Critères liés à la performance fi nancière du Groupe Les critères liés à la performance fi nancière du Groupe portent sur 75 % de la rémunération variable cible et permettent de calculer la

partie correspondante de la rémunération de manière proportionnelle à l évolution d indicateurs chiffrés.

Si les objectifs fondés sur des critères quantitatifs sont dépassés (ou non atteints), la fraction de la rémunération cible concernée évolue proportionnellement dans la limite du plafond mentionné ci-après.

Les critères quantitatifs s appliquent aux performances globales du Groupe, sur la base de 2 critères équipondérés :

■ rapport du bénéfi ce net par action de l exercice à celui de l exercice précédent (37,5 % de la rémunération variable cible) ;

■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d exploitation du Groupe (37,5 % de la rémunération variable cible).

Critères liés à la performance RSE du Groupe Afi n de renforcer la prise en compte de la stratégie RSE dans la détermination de la rémunération des dirigeants, le Conseil d administration a décidé d affecter dorénavant 40 % des critères qualitatifs de la rémunération variable cible, tels que présentés à l Assemblée Générale 2018, à la prise en compte de la dimension RSE du Groupe.

Ainsi, le Conseil d administration a décidé de fi xer à 10 % la part de la rémunération variable cible liée à la performance RSE du Groupe. Au titre de la politique de rémunération antérieure applicable jusqu à l année de performance 2018 inclus, l appréciation de la performance RSE était comprise dans les critères qualitatifs.

L attribution de cette fraction de la rémunération variable annuelle repose sur une mesure multicritères basée sur une approche holistique des actions entreprises par le Groupe BNP Paribas vis-à-vis de l extérieur sur le plan environnemental, sociétal et social.

Dans cette optique, cette structure de rémunération intègre trois critères pondérés chacun à 3, 33 % :

(i) l évaluation par le Conseil d administration des faits marquants de l année principalement au regard des enjeux climatiques et sociaux ;

(ii) les publications d agences de notation extra-fi nancière mesurant la qualité du positionnement de BNP Paribas par rapport à ses pairs en matière de RSE ;

(iii) un alignement avec les objectifs retenus en matière de RSE dans la rémunération due au titre du plan de fi délisation attribué à des collaborateurs clés du Groupe.

75 % Performance Financière

du Groupe

10 % Performance RSE

du Groupe

(i) Par le Conseil

Positionnement de BNP Paribas dans le premier quartile du secteur

Banques dans les classements de performance extra-financière des

agences FTSE, Robeco SAM et Vigeo

Mesure annuelle par le Conseil d administration des réalisations

et faits marquants autour d une ligne de force axée sur les enjeux

climatiques et sociaux

Atteinte des objectifs RSE tri-annuels fixés aux collaborateurs clés du

Groupe dans le plan de fidélisation arrivé à échéance durant l année

(panier de 9 indicateurs)

(ii) Par le Marché (iii) Alignement avec les collaborateurs clés du Groupe

15 % Critères qualitatifs

Appréciation holistique de la politique RSE

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