5. RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

Document de référence et rapport fi nancier annuel 2018 - BNP PARIBAS316

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

Gestion du capital et adéquation des fonds propres

La vérification de l adéquation des capitaux propres aux exigences s effectue selon une double perspective :

■ la perspective réglementaire, telle que décrite dans la CRD 4/CRR, selon laquelle l ensemble des risques du Pilier 1 doit répondre aux exigences de couverture par des capitaux propres réglementaires ;

■ la perspective interne, construite autour d une revue exhaustive des risques de Pilier 1 spécifi és par la réglementation de Bâle, ainsi que des risques de Pilier 2, tels que défi nis dans le dispositif d appétit pour le risque retenu par le Groupe et identifi és comme matériels dans le cadre du dispositif du Groupe d inventaire des risques. Dans cette perspective, les risques de Pilier 1 et de Pilier 2 bénéfi cient d approches quantitatives internes, complétées le cas échéant d approches qualitatives et de cadres de suivi dédiés.

La planifi cation des besoins en capital s appuie sur les données fi nancières réalisées et estimées les plus récentes au moment de l exercice. Elles sont utilisées pour projeter les besoins futurs en capital, en intégrant notamment l objectif d une notation de très haute qualité destinée à préserver ses capacités d origination, les objectifs de développement commercial du Groupe ainsi que les changements réglementaires à venir.

La planifi cation des besoins en capital consiste en pratique à comparer les cibles défi nies par le Groupe en termes de solvabilité avec les projections des besoins futurs en capital, puis à tester la résistance de ces projections dans un environnement macroéconomique dégradé.

Les définitions du SREP et de l ICAAP ont été actualisées dans les orientations publiées par l ABE le 19 juillet 2018 avec les « Guidelines on the revised common procedures and methodologies for the supervisory review and evaluation process (SREP) and supervisory stress testing ».

Ces orientations proposent aux superviseurs une méthodologie commune et détaillée leur permettant de mener à bien leur exercice de SREP selon un standard européen.

Notifi cation des résultats du SREP Les résultats du SREP sont notifiés annuellement par la BCE à la Direction Générale de BNP Paribas. Les résultats du test de résistance réglementaire conduit en 2018 ont été intégrés dans le SREP 2018 (voir Partie Tests de résistance de la section 5.3 Gestion des risques).

Depuis 2016, la notifi cation SREP est composée de deux éléments : une exigence dite « Pillar 2 requirement », et une orientation dite « Pillar 2 guidance » non publique. À la suite de la notifi cation de la BCE des résultats du SREP annuel 2018, l exigence de fonds propres de base de catégorie 1 que le Groupe doit respecter au titre du Pillar 2 requirement est inchangée à 1,25 %. Cette exigence s applique également aux fonds propres Tier 1 et au Total de fonds propres.

Exigences globales de fonds propres Les ratios CET 1, Tier 1 et le ratio Total de fonds propres du Groupe doivent satisfaire à tout moment aux exigences suivantes correspondant aux seuils des restrictions applicables aux distributions (Maximum Distributable Amount MDA) :

■ respectivement le ratio minimum CET 1, le ratio minimum Tier 1 et le ratio minimum Total de fonds propres selon l article 92 (1) points a), b) et c) de la CRR ;

■ l exigence Pillar 2 requirement ;

■ l exigence globale de coussin de fonds propres selon l article 128 (6) de la CRD 4, telle que mise en place dans les lois nationales respectives.

➤ TABLEAU N° 19 : EXIGENCE GLOBALE DE CET 1

2018(***) 2019

CET1 : Exigence minimale (Pilier 1) 4,5 % 4,5 %

Pillar 2 requirement(*) 1,25 % 1,25 %

Coussin de conservation 1,875 % 2,5 %

Coussin G-SIBs applicable à BNP Paribas 1,5 % 1,5 %

Coussin de fonds propres contracyclique(**) 0,03 % 0,08 %

TOTAL CET1 9,155 % 9,83 %

(*) Seul le Pillar 2 requirement est public. (**) Coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas au 1er janvier 2018 et 1er janvier 2019. (***) Phase transitoire de mise en œuvre.

➤ TABLEAU N° 20 : EXIGENCE GLOBALE DE TIER 1